Examples with "codification dont" and their translation in Engels
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Actes en codification dont l'adaptation se fera par refonte
Instruments undergoing codification to be adapted by recasting
Le rapporteur rappelle qu'il s'agit d'un acte de codification dont l'objectif est uniquement de mettre ensemble une série de textes législatifs adoptés au fil des années.
The rapporteur pointed out that it was a codification exercise designed solely to group together a series of legislative texts adopted over the years.
Pourquoi traiter en priorité des questions de codification dont le gouvernement n'a pas besoin et laisser de côté des projets de loi plus urgents?
Why is the priority codifying issues the government does not need, while ignoring more important legislation?
Andere resultaten
J'aimerais apporter des précisions quant aux codifications dont je parlais tantôt.
I would like to clarify something about the coding I talked about earlier.
Le complément d'information peut être ajouté aux codifications dont la période de codification prend fin à une date donnée.
Dans ce contexte, il faut souligner son apport à la codification de normes dont les portées sont particulièrement bénéfiques.
In this context, it has made a noteworthy contribution to the codification of norms, the scope of which is particularly beneficial.
Ces dernières mènent en effet un travail très utile de développement progressif et de codification du droit international dont il serait bon de tenir compte.
Those organizations made a very useful contribution to the codification and progressive development of international law which should be taken into account.
Cette notion est conforme à un ancien usage, qui garde à son actif de très belles réalisations, mais dont la codification n'est pas encore faite.
This concept corresponds to a time-honoured practice which has fine achievements to its credit but is not yet codified.
L'approche du développement fondée sur les droits de l'homme offre un cadre explicite de normes et de valeurs qui est universellement accepté et dont la codification a nécessité des années de délibérations minutieuses.
The human rights approach to development offers an explicit framework of norms and values - one that has been universally accepted and codified through years of careful deliberations.
Les droits de l'homme et les libertés garantis par le premier pacte constituent des caractéristiques de la vie civilisée pour lesquelles de nombreux mouvements progressistes se sont battus tout au long de l'histoire et dont la codification pourrait grandement contribuer à des développements humains dans notre société.
The human rights and freedoms underwritten by the first covenant constitute features of civilised life for which many progressive movements have striven throughout history and whose codification could greatly assist humane developments in our society.
Le représentant des États-Unis sait gré à la Division de la codification de la créativité dont elle a fait preuve pour maintenir d'importants programmes en dépit de la pénurie de ressources.
He expressed appreciation for the creative ways in which the Codification Division had been able to keep important programmes going despite limited resources.
Pourtant, les consommateurs le rencontrent fréquemment, souvent sur un article placé juste à côté d'un produit dit « biologique », dont la codification a nécessité énormément de ressources et d'efforts du gouvernement et qui est soutenu par des règles et des contrôles.
Yet consumers are typically encountering it, often right beside an organic product, which the government has used great resources and gone to great effort to actually codify and support with regulation and enforcement.
Elles reposent essentiellement sur une méthode carto- et info-graphique, recourant à diverses formes de codification thématique et topographique dont l'analyse aide à rendre compte, d'une façon aussi globale que possible, de l'agencement des chapiteaux et de leurs relations dans l'édifice.
They are essentially based on an info-graphic method, using various forms of thematic and topographic coding, which provide the most comprehensive means of documenting the arrangement of the capitals and their relationships in the building.
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