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dans le code antidumping

Vertaling van "dans le code antidumping" in Engels

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Anti-Dumping Code
À cet égard, le gouvernement coréen convient que les prix des navires doivent refléter tous les facteurs de coûts conformément au concept de la valeur normale défini dans le code antidumping de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
In this regard, the Korean Government agrees that the level of ship prices shall reflect all the factors of costs according to the definition of a normal value under the WTO anti-dumping Agreement.
Celui-ci ne devait pas non plus se prononcer sur la question de l'opportunité d'établir des moyennes séparées compte tenu d'une forte dévaluation de la monnaie nationale pour la simple raison que la notion de comparaisons moyenne à moyenne n'existait pas dans le Code antidumping.
Nor was the panel presented with the question of whether separate averages could be created in light of a severe devaluation of the home market currency for the simple reason that the concept of average-to-average comparisons did not exist under the Code.
C'est fort probablement ce qui reste de l'emploi de l'expression "tels que" dans le Code antidumping de 1979.
It appears most likely to be a remnant from the use of "such as" in the 1979 Anti-Dumping Code.
Comme les règles contenues à l'article 2.2.1 et 2.2.2 contiennent des dispositions nouvelles qui ne figuraient pas dans le Code antidumping de 1979, elles seront nécessairement prises en compte dans le processus de réforme de la Loi.
A. As the standards in Article 2.2.1 and 2.2.2 are new additions which did not exist in the 1979 A-D Code, the amending process will necessarily consider these additions.
Dans le Code antidumping du Tokyo Round, la prescription relative à la "comparaison équitable" était énoncée en tant que clause introductive d'une phrase décrivant la mécanique de la comparaison.
Under the Tokyo Round Code, the "fair comparison" requirement was set forth as an introductory clause to a sentence describing the mechanics of the comparison.
Dans le Code antidumping, cette note de bas de page était la note de bas de page 2 relative à l'article 3.
In the AD Code, the footnote was footnote 2 to Article 3.
En premier lieu, les règles énoncées dans le Code antidumping du Tokyo Round pour l'ouverture d'une procédure de groupe spécial différaient de celles qui étaient applicables pour les groupes spéciaux établis dans le cadre du GATT du 1947.
In the first place, the Tokyo Round Anti-Dumping Code had different rules for the initiation of panel procedures than were applicable in the case of GATT 1947 panels.
Il s'agit là d'un renforcement important du critère relatif au lien de causalité qui figurait dans le Code antidumping du Tokyo Round.
This represents a significant strengthening of the Tokyo Round Anti-Dumping Code's causation standard.
Comme on l'a vu plus haut, cette définition de l'expression "produit similaire" est restée pour ainsi dire inchangée depuis qu'elle est apparue pour la première fois dans le Code antidumping issu des Négociations Kennedy.
As noted above, this definition of "like product" is virtually unchanged from that which first appeared in the Kennedy Round Anti-Dumping Code.
L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires contient de nombreux éléments nouveaux qui ne figuraient pas dans le Code antidumping de 1979 et qui devront donc être pris en compte dans le processus de révision.
There exists many new elements in the SCM Agreement which were not part of the 1979 Code, therefore the revisionary process will need to address these new principles.
Le texte de l'article 11.1 existait déjà sous sa forme actuelle dans le Code antidumping du Tokyo Round (dont il était l'article 9.1), soit antérieurement à l'adoption de la disposition prévoyant les réexamens à l'extinction.
46 The text of Article 11.1 existed in its present form in the Tokyo Round Anti-Dumping Code (as Article 9.1 in that code), prior to the adoption of the provision for sunset reviews.
Un article et une note de bas de page correspondants apparaissent dans le Code antidumping issu du Tokyo Round.
A companion article and footnote appear in the Tokyo Round Anti-Dumping Code.
Nous rappelons que, dans le Code antidumping du Tokyo Round, la même liste de facteurs était précédée par le terme "tels que", lequel a été remplacé par le terme "y compris" qui apparaît maintenant à l'article 3.4 de l'Accord antidumping.
We recall that, in the Tokyo Round AD Code, the same list of factors was preceded by the phrase "such as", which was changed to the word "including" that now appears in Article 3.4 of the AD Agreement.
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