Vertaling van "du Code la" in Engels
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Cette Ronde est ludique, dans le respect du code la route et sans épreuve de régularité.
La saisie a été ordonnée "en vertu des articles 63 et 73 du Code la presse", selon un communiqué publié par l'agence gouvernementale TAP.
The seizure was ordered "by virtue of articles 63 and 73 of the Code the press", according to a communiqué published by the governmental agency TAP.
Première version complète du Code La première version complète du Code a été élaborée en mai et en juin, et présentée pour approbation au Conseil de fondation de l'AMA lors de sa réunion de juin.
First complete draft of the Code The first complete draft version of the Code was developed in May and June and presented for endorsement to the WADA Foundation Board at their meeting in June.
Ces protections offrent aux personnes qui invoquent les dispositions d'exécution du Code la possibilité d'être entendues et de demander réparation.
For those who access the enforcement provisions of the Code, these protections provide an opportunity to be heard and seek redress.
Quand on ajoute aux textes du Code la jurisprudence, tant sur les règles de fond que sur la constitutionnalité, on se retrouve avec un ensemble de règles assez complexe.
When one completes the picture of the Code with case law, both substantive and constitutional, the result is a fairly intricate body of rules.
L'étrier très résistant à quatre pistons et la finesse accompagnant une modulation du mouvement importante font du Code la différence entre le fait de passer haut la main... et de se vautrer.
The heavy duty bracket with four pistons and finesse accompanying modulation of important movement of the Code are the difference between the act of placing hands down... and wallow.
L'article 88 du Code la famille prévoit l'obligation d'entretien d'un frère ou d'une sœur mineur ou dans l'incapacité de travailler.
Article 88 of the Code establishes the obligation of brothers and sisters to maintain their siblings who are under the age of majority or not fit for work.
L'article 199 du Code la famille dispose que chaque fois que deux personnes ou davantage sont tenues d'apporter un soutien, l'obligation incombe, dans l'ordre, aux personnes suivantes
Article 199 of the Family Code provides that whenever two or more persons are obliged to give support, the liability shall devolve upon the following persons in the following order
En effet, les sanctions pénales contre les atteintes à la filiation comme l'abandon et la dissimulation d'enfant sont dorénavant complétées par les nouvelles dispositions du Code la famille (art. 77 à 84).
In addition to the criminal sanctions for violations of filiation, such as abandonment or concealment of a child, there are now new provisions under the Family Code (arts. 77-84).
Le Titre VIII du Code la famille dispose que le soutien comprend tout ce qui est indispensable à la subsistance, au logement, à l'habillement, aux soins médicaux, à l'éducation et au transport, eu égard aux moyens financiers de la famille.
Title VIII of the Family Code provides that support comprises everything indispensable for sustenance, dwelling, clothing, medical attendance, education and transportation, in keeping with the financial capacity of the family.
le propriétaire procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb (article L1334-9 du Code la santé publique).
the owner must proceed with the necessary work to eliminate lead exposure risks (Public Health Code section L1334-9).
Les dépenses liées à cette gestion sont réglées conformément aux dispositions de l'article 70 du Code la famille.
The expenses for such management shall be paid in accordance with the provisions of Article 70 of the Family Code.
Les organisations non gouvernementales jouent un rôle certain dans la sensibilisation des femmes à leurs droits en vertu de la Loi sur l'état civil et du Code la nationalité.
Non-governmental organizations definitely play a role in raising women's awareness of their rights under the Civil Status Act and the Nationality Code.
