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du code que si
Examples with "du code que si" and their translation in Engels
Cette méthode ne génère du code que si le champ présente au moins une erreur.
It generates HTML code only if the field has some error.
Il n'est question de non-respect du Code que si les sociétés n'appliquent pas ses dispositions ni n'expliquent les raisons pour lesquelles elles ne le font pas.
The non-respect of the code is only considered when they neither comply to the principles nor provide the reasons why they don't comply.
On ne peut prendre de mesures contre un étudiant aux termes du code que si sa conduite constitue une ou plusieurs des infractions énumérées dans la présente section ou équivaut au défaut de se conformer aux décisions rendues en vertu du code.
We can take action against a student under the Code only if his conduct constitutes one or more of the offenses listed in this section is equal to or failure to comply with the judgment under the code.
Bazrafshan, 2014 CCRI 707 (Le fardeau n'est inversé pour une plainte en vertu de la Partie II du Code que si l'employé a dûment exercé son droit de refus)
Perron-Martin, 2014 CIRB 719 (Board not persuaded that a harassment complaint under an internal employer policy constituted a Part II process for the purposes of a complaint)
Andere resultaten
Quand un article du code pénal dit que si une femme a été battue par son mari «avec de bonnes intentions» aucuns dommages-intérêts exemplaires ne peuvent être demandés, alors au diable le politiquement correct.
Une violation de vos droits en vertu du Code n'existe que si la discrimination survient dans l'un des domaines réglementés de la vie sociale et se fonde sur l'un des motifs susmentionnés.
Les étrangers et les apatrides qui ont commis des infractions hors du territoire mongol ne sont pénalement responsables en vertu du Code pénal que si un accord international auquel est partie la Mongolie le prévoit.
Foreign nationals and stateless persons who have committed crimes beyond the territory of Mongolia shall be subject to criminal liability under this Code if only an international agreement to which Mongolia is a party provides so.
Dans d'autres provinces, comme la Colombie-Britannique, vous ne pouvez faire de distinction reposant sur une déclaration de culpabilité en vertu du Code criminel que si la déclaration de culpabilité est reliée à l'emploi pour lequel le candidat postule.
et un système de vérification qui ne vérifie l'exécution, par le processeur, du code de déclenchement que si le processeur effectue la ou les opération
and a verifier to verify that the processor had executed the gating code only if the processor performs the at least one operation
Il faut donc supposer que les affirmations avancées dans le cadre d'une thèse exprimant une position politique générale ne sont réputées visées par l'article 266 b) du Code pénal que si elles revêtent un certain caractère de gravité.
Statements put forward as part of an argument to express an attitude of a general political nature must thus presumably be of a certain serious character before they are considered to be covered by section 266 (b) of the Penal Code.
Ainsi, l'article 66 du code stipule que si, après la dissolution de leur mariage ou pour toute autre raison, les parents vivent séparément, la décision concernant le domicile de l'enfant mineur doit être prise avec leur consentement.
Thus, article 66 of the Code stipulates that if, after the dissolution of their marriage or for any other reason, parents live separately, decisions as to the place of residence of any minor children shall be subject to their consent.
Le paragraphe 4 de l'article 388 du Code pénal dispose que si la personne qui a été enlevée, arrêtée ou détenue a subi des tortures physiques, le responsable est passible de la réclusion criminelle à perpétuité.
Paragraph 4 of Article 388 states that "if the kidnapped, arrested or detained person undergoes physical torture, the guilty person shall be sentenced to life imprisonment."
Par exemple, l'incitation à la haine ou au mépris d'un groupe de personnes ne tombe sous le coup de l'article 172 du Code pénal que si elle est de nature à porter atteinte à l'ordre public.
For example, incitement to hatred or to contempt for a particular group came under article 172 of the Penal Code only if it was likely to disrupt public peace.
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