Real property tax is a levy imposed on the value of land and buildings.
La taxe foncière est un prélèvement sur la valeur des terrains et des bâtiments.
What is required is that the levy must serve an industry purpose.
Il faut simplement que le prélèvement serve aux objets de l'industrie.
They have a carbon levy, although it's not uniform.
Il existe une taxe sur le carbone, mais pas uniforme.
For instance, I am supporting the idea of a bank levy.
Par exemple, je soutiens l'idée d'une taxe bancaire.
It is clear that this levy is anything but voluntary.
De toute évidence, cette redevance n'a rien de volontaire.
There is a small levy imposed on all such controlled crops.
Une petite redevance est perçue sur toutes ces cultures contrôlées.
In such a case, the export levy shall not be payable.
Dans ce cas le prélèvement à l'exportation n'est pas dû.
In addition, the import levy must be fixed in advance.
En outre, le prélèvement à l'importation doit être préfixé.
The levy is based on invoices for purchases of thermal fuels.
La taxe est mentionnée sur les factures d'achats de combustibles.
However, the rate of this levy depended on the country of origin.
Toutefois, le taux de ce prélèvement dépendait du pays d'origine.
The bill states that it is proposing a levy, not a tax.
Le projet de loi prévoit imposer un prélèvement et non un impôt.
This levy is suspended or reinstated depending on the level of domestic production.
Ce prélèvement est suspendu ou réinstauré selon le niveau de la production nationale.
You said that other countries had the levy in place.
Vous avez dit que d'autres pays avaient ces redevances.