They therefore cannot give rise to a violation of that Article.
Elles ne peuvent donc donner lieu à une violation de cet article.
This rule is set out in Article fifty-four of the internal regulations.
Cette règle est précisée dans l'article cinquante-quatre du règlement intérieur.
The above would create two embedded documents on the Article document.
Ce qui au-dessus va créer deux documents intégrés sur le document Article.
Article completely in accordance with the description and the expected use.
Article tout à fait conforme au descriptif et à l'usage attendu.
As it stands, the present Article gives rise to no problems.
Tel qu'il est, le présent article ne pose pas de problème.
Explanatory notes have been inserted at the end of each Article.
Des notes explicatives ont été insérées à la fin de chaque article.
Below we suggest an Article setting out the general principles and definitions.
Nous proposons ci-après un article énonçant les principes généraux et les définitions.
Except in the circumstances set out in the preceding Article,...
Sauf dans les cas indiqués à l'article précédent, le destinataire...
Article in need of improvement require more information to make them useful.
Les articles à améliorer nécessitent plus d'informations pour les rendre utile.
Article in which a reporter gives a personal evaluation of a restaurant.
Article dans lequel un journaliste fait part de son appréciation d'un restaurant.
Draft an Article for an imaginable constitution for the world to come.
Écrivez un article d'une constitution imaginable pour le monde à venir.
The new Article does not alter the scope of legal obligations.
Le nouvel article ne change pas la portée des obligations juridiques.
The two paragraphs contained in the Article may be accepted separately.
Les deux paragraphes contenus dans cet article peuvent être acceptés séparément.