This Clause does not apply to travel insurance.
Cette clause n'est pas applicable aux assurances voyage.
In fact, the Peace Clause provides a methodology for calculating that support.
En fait, la clause de paix fournit une méthode pour calculer ce soutien.
The Brokers shall sign this Agreement for the purposes of this Clause only.
Les Courtiers ne signeront ce contrat que pour l'objet de cet article.
Clause hence has a rather negatvie connotation.
Clause a donc une connotation plutôt négative.
In case of conflict, this Clause will prevail.
En cas de conflit, la présente Clause prévaut.
Clause in a contract which establishes a fixed price for a service.
Clause d'un contrat qui fixe à un montant invariable le prix d'une prestation.
One was a travelling salesman for Clause seeds.
L'un était vendeur itinérant de graines Clause.
Clause - All wood grains can differ on each jewelry holder.
Clause - tous les grains de bois peuvent être différents sur chaque porte-bijoux.
Therefore, these measures were not exempt by reason of the Peace Clause.
Ces mesures n'ont pas été exemptées au titre de la clause de paix.
Severability Clause The legal disclaimer refers to the entire website.
Clause de sauvegarde L'exonération s'applique à l'ensemble du site.
The other topic I would like to elaborate on is the Peace Clause.
J'aimerais également aborder la question de la clause de paix.
This Peace Clause is valid only during the implementation period.
Cette clause de paix n'est valide que pendant la période de mise en oeuvre.
The Peace Clause would remain a significant, decisive issue.
La clause de paix resterait une question importante et décisive.