Download for Windows Premium
Publiciteit
Code carries

Examples with "Code carries" and their translation in Frans

We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
Whereas the entry into force of the Civil Code carries forth significant novelties in the field, a detailed analysis of this topic deemed requisite.
Considérant que l'entrée en vigueur du Code civil apporte des nouveautés importantes dans le domaine, il s'avérait nécessaire une analyse approfondie de ce thème.
Canada's Criminal Code carries severe sentences for human trafficking offences up to life imprisonment in certain cases, including lengthy mandatory minimum penalties (ranging from 1 to 6 years).
Le Code criminel canadien impose des peines sévères aux infractions de traite de personnes, jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité dans certains cas, y compris de longues peines minimales obligatoires (allant d'une année à six ans).
Article 79 of the Criminal Code carries the death penalty for people who "establish or join organizations with intent to overthrow the people's cause serious consequences" (our emphasis).
L'article 79 du Code pénal prévoit la peine de mort pour les personnes qui « établissent ou rejoignent des organisations avec l'intention de renverser l'administration du peuple... ou causent des conséquences sérieuses... » (c'est nous qui soulignons).
Presently the general offence of possession of property obtained by crime in section 354 of our Criminal Code carries a maximum of 10 years imprisonment for property valued over $5,000.
À l'heure actuelle, l'infraction générale de possession de biens criminellement obtenus, prévue à l'article 354 du Code criminel, est assortie d'un emprisonnement maximal de 10 ans quand la valeur de l'objet de l'infraction dépasse 5000 $.
The general offence of possession of property obtained by crime in the current Criminal Code carries a maximum of 10 years for property valued over $5,000.
Le Code criminel prévoit une peine maximale d'emprisonnement de 10 ans pour l'acte criminel qui consiste à posséder un bien d'une valeur de plus de 5000 $ obtenu illégalement.
Listing under the Criminal Code carries legal consequences such as making the entity's property subject to seizure, restraint or forfeiture and includes entities not necessarily covered by the first two mechanisms.
Cette inscription, faite en vertu du Code criminel, peut entraîner des conséquences juridiques telles que la saisie, la retenue ou la confiscation des biens de l'entité. Elle peut aussi toucher des entités qui ne sont pas nécessairement protégées par les deux premiers mécanismes.
Being convicted of fraud under the Criminal Code carries a sentence of up to 14 years in jail.
Le fait d'être reconnu coupable de fraude en vertu du Code criminel est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 14 ans.
The revised World Anti-Doping Code carries a series of important messages, and a number of new rights and responsibilities for athletes.
Le Code mondial antidopage révisé présente de nombreux messages importants et quantité de nouvelles règles et responsabilités qui touchent directement les sportifs.
Although the Code carries no fines of jail terms, I believe that Reports to Parliament are a serious consequence.
Bien que le fait d'enfreindre le Code n'entraîne pas de peine d'emprisonnement ou d'amende, je crois que les rapports déposés au Parlement ont de sérieuses conséquences.
VS Code carries an MIT License.
VS Code porte une licence MIT.
This code carries a 13.9 per cent duty, as discussed in the preceding section.
Ainsi qu'il a été indiqué dans la section précédente, ce code est assorti d'un droit de 13,9 pour cent.
The two dimensional code carries data relating to at least one of: a serial number of the cartridge, a media and a media colorant.
Ce code à deux dimensions contient des données concernant au moins: soit le numéro de série de la cartouche, soit le support, soit le colorant de support.
The Criminal code carries infringement of safety rules of movement and operation by the person operating a vehicle, release to number of motor transportation crimes in operation of technically faulty vehicles, stealing of vehicles.
Le Code pénal vers le nombre des crimes de transport automobile porte la violation des règles de la sécurité routière et l'exploitation par la personne dirigeant le véhicule, l'émission à l'exploitation des véhicules techniquement défectueux, le vol des véhicules.
Er zijn geen resultaten gevonden voor deze term.

Synoniemen voor Code carries in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
chalkboard: dark board for writing with chalk
Ontdek het woord
Publiciteit

Suggesties

Resultaten: 1370. Exact: 16. Verstreken tijd: 251 ms.