Vertaling van "Code took" in Frans
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The cracking of the code took the team several weeks to accomplish.
Le déchiffrement du code a pris plusieurs semaines à l'équipe.
This code took account of virtually all of the key demands of experts from the main international and regional organizations, including the OSCE.
Ce code a pris en compte presque toutes les demandes importantes des experts des grandes organisations internationales et régionales, y compris l'OSCE.
The Code took full effect last June.
The Code took effect on 2 December 2013 and therefore did not apply when TCC introduced the policy.
Le Code est entré en vigueur le 2 décembre 2013; il ne s'appliquait donc pas au moment où la STC a instauré la politique.
It also appeared that the Code took no account of the psychological harm suffered by torture victims.
Il semble également que le Code ne tienne pas compte du préjudice psychologique subi par les victimes de tortures.
Trade mark protection is granted for ten years with an extendable period of ten years (protection had been granted for a renewable period of 20 years before the IP Code took effect).
La protection des marques est accordée pour une durée de dix ans, reconductible pour dix années supplémentaires (avant l'entrée en vigueur du Code de la propriété intellectuelle, la protection était accordée pour une période de 20 ans renouvelable).
Patents are granted protection for a period of 20 years (17 years before the IP Code took effect), from the filing date of the patent application.
Les brevets confèrent une protection pendant 20 ans (17 ans avant l'entrée en vigueur du Code de la propriété intellectuelle) à compter de la date de dépôt de la demande.
The Family Code took this constitutional principle as a basis when establishing regulations concerning these relations; for parents, parental authority comprises the right of custody, the right to educate their children and the right of legal administration of the child's property.
La loi portant Code de la famille s'est saisie de ce principe constitutionnel pour réglementer ces rapports; la puissance paternelle comporte pour les parents le droit de garde, le droit d'éduquer et le droit d'administration légale sur les biens de l'enfant.
Since the formation of a family creates not only personal relationships, but also involves property, the Family Code took care to establish equality between the spouses with respect to the administration and disposition of assets.
Du fait que la constitution d'une famille crée non seulement des relations personnelles mais implique aussi la gestion de biens communs, le Code de la famille a pris soin d'instaurer l'égalité des époux en ce qui concerne l'administration et la liquidation de ces biens.
The examination had been mandatory before the IP Code took effect.
Avant l'entrée en vigueur du Code de la propriété intellectuelle, cet examen était obligatoire.
Ms. Tan asked what position the new Code took on religious law, given the clear distinction the report had drawn between religious, customary and civil law in the country.
Mme Tan demande quelle est la position du nouveau code en ce qui concerne le droit religieux, vu la claire distinction faite par le rapport entre le droit religieux, le droit coutumier et le droit civil dans le pays.
Mindful of this fact, the drafters of the Penal Code took the view that, in different circumstances, a child could be under the
Tenant compte de cette réalité, les rédacteurs du Code pénal ont considéré que l'enfant pouvait, dans certaines circonstances, relever de l'autorité de ses père, mère, tuteur ou du responsable coutumier.
Altogether 26 people have been convicted under this article in the four years since the new Criminal Code took effect.
Vingt-six personnes ont été condamnées en vertu de cet article au cours des quatre années qui ont suivi l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal.