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Enforcement Programme
Vertaling van "Enforcement Programme" in Frans
programme d'application de la
programme de répression
programme de détection et de répression
After teaching in the Criminal Law Enforcement Programme at the Lethbridge Community College, he finally retired to Nanaimo.
Après avoir enseigné dans le programme d'application de la loi pénale au collège communautaire de Lethbridge, il a finalement pris sa retraite à Nanaimo.
The OSCE should encourage their member states to fulfill their commitments under the 2004 Berlin Declaration and to fully utilise programmes to combat antisemitism including the Law Enforcement programme LEOP
L'OSCE doit encourager les pays membres à remplir leurs obligations selon la Déclaration de Berlin de 2004 et à faire pleinement usage des programmes de combat contre l'antisémitisme, y compris le programme d'application de la loi LEOP
At the moment, this work is mainly funded from charitable and corporate donations, as well as with the assistance of the local authorities, including in the framework of the 2010 - 2014 Integrated Law Enforcement Programme.
À l'heure actuelle, ces mesures sont principalement financées par des organismes caritatifs et de parrainage et sont mises en œuvre avec le concours des autorités exécutives locales, notamment dans le cadre d'un programme global unique d'application des lois pour la période 2010-2014.
The Ministry of Social Affairs and Employment has developed an Enforcement Programme spanning four years, 2003-2006, to tackle the ongoing problem of benefit fraud.
Le Ministère des affaires sociales et de l'emploi a introduit un programme d'action sur quatre années, 2003-2006, visant à combattre le problème récurrent de la fraude aux prestations sociales.
From this Enforcement Programme, the Ministry has devised a yearly Detection Policy Plan.
A partir de ce programme d'action, le ministère a élaboré un plan annuel pour la politique de détection.
11/7/2011 - 14/7/2011 | USPTO KEA IP Enforcement Programme | USPTO HeadquartersAlexandria, Virginia | Korea | USPTO/ KIPO | Programme on the US enforcement system, primarily focused on patent enforcement.
11/7/2011 - 14/7/2011 | Programme USPTO KEA sur la protection de la propriété intellectuelle | Siège de l'USPTO à Alexandria, Virginie | Corée | USPTO / KIPO | Programme relatif au régime de protection des États-Unis, principalement axé sur les moyens de faire respecter les brevets.
The Role of Customs Services and World Customsorganization's Enforcement Programme to Combat Nuclear and Other Radioactive Materials Smuggling
Rôle des services douaniers et programme d'application des mesures de lutte contre la contrebande de matières nucléaires et autres matières radioactives mis en oeuvre par l'Organisation mondiale des douanes
3/12/2010 | KIPO Enforcement Programme | USPTO HeadquartersAlexandria, Virginia | Korea | USPTO/ KIPO | Training on IPRenforcement.
The results of the monitoring and enforcement programme are published annually.
Les résultats du programme d'application et de contrôle des normes sont publiés chaque année.
The law enforcement programme as a whole was evaluated at the end of the year.
L'ensemble du programme a été évalué en fin d'année.
However, the situation is not ripe for developing a drug law enforcement programme inside the country.
Toutefois, la situation ne permet pas encore d'entreprendre un programme pour la répression du trafic des drogues dans ce pays.
The enforcement programme should include a toll-free telephone complaint hotline or a similar system to encourage the public to report violations.
Les programmes d'application de la loi devraient comprendre la mise en place de lignes téléphoniques gratuites ou d'autres systèmes similaires pour encourager le public à signaler les violations.
Protocol on the mutual recognition of the compliance and enforcement programme regarding good manufacturing practices for pharmaceutical products
Protocole sur la reconnaissance mutuelle du programme de conformité et d'application relatif aux bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques
Synoniemen voor Enforcement Programme in het Engels
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