The judge decided to impose a constructive trust on the disputed property.
Le juge a décidé d'imposer une fiducie judiciaire sur le bien contesté.
Few people understand the emotional toll that being an executioner can impose.
Peu de gens comprennent le poids émotionnel que peut imposer le rôle de bourreau.
Some mechanisms are designed to impose criminal sanctions on the offender.
Certains mécanismes ont pour objet d'infliger des sanctions pénales au délinquant.
The Commission had been empowered to impose fines or other monetary sanctions.
Elle était habilitée à infliger des amendes ou d'autres sanctions monétaires.
Environmental regulations impose a legal duty on businesses to reduce pollution.
Les réglementations environnementales imposent une obligation juridique aux entreprises de réduire la pollution.
The government cannot impose ex post facto penalties on citizens.
Le gouvernement ne peut pas imposer de sanctions rétroactives aux citoyens.
Countries impose an excise tax to support local industries and goods.
Les pays imposent une taxe d'accise pour soutenir les industries et les biens locaux.
They often discuss the potential futures that climate change may impose on humanity.
Ils discutent souvent des scénarios potentiels que le changement climatique pourrait imposer à l'humanité.
Navigating the system is challenging due to the bureaucratic red tape they impose.
Naviguer dans le système est difficile en raison de la bureaucratie qu'ils imposent.
Without checks and balances, a single leader could impose harsh rules.
Sans "freins et contrepoids", un seul leader pourrait imposer des règles strictes.
After reviewing the case, the regulatory authority decided to impose a fine.
Après avoir examiné le dossier, l'autorité de régulation a décidé d'imposer une amende.
No one has the right to impose his opinion about it.
Personne n'a le droit d'imposer son opinion à ce sujet.
No one is to impose a form of happiness upon another.
Personne n'a à imposer une forme de bonheur à un autre.