The law provides a mitigating effect when the offense is committed under threat.
La loi prévoit un effet atténuant lorsque l'infraction est commise sous la menace.
The social report identified several factors capable of mitigating his criminal responsibility.
Le rapport social présentait plusieurs éléments au pouvoir atténuant sur la responsabilité pénale.
The difficult family background was recognized by the court as a mitigating circumstance.
Le contexte familial difficile a été reconnu comme circonstance atténuante par la cour.
It considered mitigating and aggravating factors when reaching its decision.
Il a examiné les facteurs atténuants et aggravants pour parvenir à sa décision.
The offender's genuine remorse played an important mitigating role.
Les remords sincères de l'auteur de l'infraction ont joué un rôle atténuant important.
No mitigating circumstance can excuse such a violent act, the judge reminded the court.
Aucune circonstance atténuante ne peut justifier un acte aussi violent, a rappelé la juge.
Her troubled childhood was presented as a mitigating circumstance during the trial.
Son enfance difficile a été présentée comme une circonstance atténuante pendant le procès.
Avoiding, remedying or mitigating any adverse effects of activities on the environment .
Evitant, éliminant ou atténuant les effets nuisibles des activités sur l'environnement.
The defendant's remorse was recognized as a mitigating circumstance by the jury.
Les remords de l'accusé ont été reconnus par le jury comme une circonstance atténuante.
The prosecutor accepted a mitigating circumstance regarding the defendant's family responsibilities.
Le procureur a accepté une circonstance atténuante concernant les responsabilités familiales de l'accusé.
Witnesses testified about the defendant's difficult upbringing as a mitigating circumstance.
Des témoins ont témoigné de la difficulté de l'enfance de l'accusé comme circonstance atténuante.
In her defense, the lawyer outlined a mitigating circumstance that affected her judgment.
Dans sa défense, l'avocat a exposé une circonstance atténuante qui a affecté son jugement.
In the plea deal, the prosecution acknowledged a mitigating circumstance related to the crime.
Dans l'accord de plaidoyer, le parquet a reconnu une circonstance atténuante liée au crime.