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this programme constituted
Examples with "this programme constituted" and their translation in Frans
The EC found that the bond purchase by the KDB as part of this programme constituted a financial contribution by the government which conferred a benefit on Hynix.
Les CE ont constaté que l'achat d'obligations par la KDB dans le cadre de ce programme constituait une contribution financière des pouvoirs publics qui conférait un avantage à Hynix.
Andere resultaten
The Doha work programme constituted an overall package with emphasis on development.
Le Programme de Doha constituait un tout et donnait la priorité au développement.
De-mining and mine-awareness programmes constituted important elements of the repatriation/reintegration programme.
Les programmes de déminage et d'information sur la présence de mines ont constitué des éléments importants du programme de rapatriement/réintégration.
His delegation did not consider that the proposed work programme constituted special treatment for this sector.
Sa délégation ne considérait pas que le programme de travail proposé constituait un traitement spécial pour ce secteur.
The programme constituted an important component of the national strategy for socio-economic development through space applications.
Ce programme constituait un élément important de la stratégie nationale de développement socioéconomique au moyen des applications spatiales.
It found that the programme constituted discretionary legislation and did not mandate subsidies that are contingent on export performance.
Il a constaté que le programme constituait un texte facultatif et ne prescrivait pas de subventions subordonnées aux résultats à l'exportation.
The financing of government programmes constituted a major challenge for all levels of government.
Le financement des programmes gouvernementaux était l'une des grandes difficultés auxquelles tous les niveaux de l'administration étaient confrontés.
She stated that the Parking Programme constituted an administrative and financial burden, especially for missions of developing countries.
Elle a indiqué que la Réglementation faisait peser une charge administrative et financière sur les missions, en particulier celles des pays en développement.
He said that the Doha Work Programme constituted an overall package, with emphasis on the development dimension.
Il a dit que le Programme de travail de Doha constituait un train de mesures qui mettait l'accent sur la dimension développement.
They noted that much remained to be done, but that these programmes constituted an important step in the right direction and a solid basis for further work.
Ils ont fait observer qu'il y avait encore beaucoup à faire, mais que ces programmes étaient un grand pas en avant et fournissaient une base solide pour poursuivre les travaux.
Mr Briesch said that he would take on board the comments made, noting that many aspects of the programme constituted continuation of work already launched.
M. Briesch déclare qu'il tiendra compte des observations qui ont été faites, et fait remarquer que de nombreux aspects du programme ne sont que le prolongement d'actions en cours.
In response, the representative of Chinese Taipei replied that he did not consider that the price support programme constituted a subsidy on exports...
En réponse, le représentant du Taipei chinois a indiqué qu'il ne considérait pas que le programme de soutien des prix constituait une subvention à l'exportation.
India agreed that the various elements of the Doha Work Programme constituted a single undertaking.
L'Inde était d'accord avec le fait que les différents éléments du Programme de travail de Doha constituaient un tout.
Synoniemen voor this programme constituted in het Engels
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