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contractuelle
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Parkraumkontrolleurin
vertraglichem
vertragsgemäße
verbindliches
Vertragsfreiheit
La finition peut être de qualité contractuelle mais l'esthétique est domestique.
Das Finish kann vertraglich sein, aber die Ästhetik ist inländisch.
La base juridique est contractuelle, de même que votre consentement.
Die rechtliche Grundlage ist vertraglich, ebenso wie Ihre Zustimmung.
La disposition contractuelle sur la confidentialité empêche les employés de divulguer les informations sensibles.
Die Vertraulichkeitsklausel im Vertrag untersagt es den Mitarbeitenden, sensible Informationen weiterzugeben.
Dans certains cas, la certification est une obligation légale ou contractuelle.
In einigen Fällen kann eine Zertifizierung sogar gesetzlich oder vertraglich vorgeschrieben sein.
Ils incluent les engagements subordonnés de nature aussi bien contractuelle que réglementaire.
Dies umfasst sowohl vertraglich als auch gesetzlich nachrangige Verbindlichkeiten.
Nous devrons examiner avec grand soin comment fonctionnera la liberté contractuelle limitée.
Wir werden genau prüfen müssen, wie die eingeschränkte Vertragsfreiheit funktionieren wird.
Toute modification contractuelle doit être rédigée par écrit et signée par les deux parties concernées.
Jede vertragliche Änderung muss schriftlich festgehalten und von beiden betroffenen Parteien unterschrieben werden.
Sans la liberté contractuelle, de nombreux accords tomberaient dans l'incertitude juridique.
Ohne die Vertragsfreiheit würden viele Vereinbarungen in rechtliche Unsicherheit geraten.
Beaucoup soutiennent que la liberté contractuelle encourage la créativité individuelle dans les affaires.
Viele argumentieren, dass die Vertragsfreiheit die individuelle Kreativität im Geschäftsleben fördert.
Cette pénalité financière n'est pas valide, car aucune disposition contractuelle ne l'autorise clairement.
Diese Geldstrafe ist unwirksam, weil sie durch keine vertragliche Regelung eindeutig gedeckt ist.
Les critiques soutiennent qu'une liberté contractuelle sans restriction peut parfois mener à l'exploitation.
Kritiker behaupten, dass uneingeschränkte Vertragsfreiheit manchmal zu Ausbeutung führen kann.
Un aspect clé du capitalisme est la liberté contractuelle entre les parties privées.
Ein wesentlicher Aspekt des Kapitalismus ist die Vertragsfreiheit zwischen privaten Parteien.
Des défis surgissent lorsque la liberté contractuelle est remise en question par des cadres réglementaires.
Herausforderungen entstehen, wenn die Vertragsfreiheit durch regulatorische Rahmenbedingungen eingeschränkt wird.
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Uitdrukkingen met contractuelle: voorbeelden en bijbehorende vertalingen in het Duits

garantie contractuelle n.
vertragliche Garantie
"Cette garantie contractuelle couvre les réparations pendant deux ans."
clause contractuelle n.
Vertragsklausel
"Cette clause contractuelle protège les droits du locataire."
créance contractuelle n.
vertragliche Forderung
"La créance contractuelle de l'entreprise s'élève à 50 000 euros."
disposition contractuelle n.
Vertragsklausel · vertragliche Bestimmung
"Cette disposition contractuelle prévoit une garantie de deux ans sur le produit."
durée contractuelle n.
Vertragslaufzeit · Vertragsdauer
"La durée contractuelle de son emploi est de deux ans."
liberté contractuelle n.
Vertragsfreiheit
"La liberté contractuelle permet aux entreprises de négocier leurs accords commerciaux."
obligation contractuelle n.
vertragliche Verpflichtung
"L'entreprise doit respecter ses obligations contractuelles envers ses clients."
période contractuelle n.
Vertragslaufzeit
"La période contractuelle de ce bail est de trois ans."
politique contractuelle n.
Vertragspolitik
"Cette entreprise a adopté une politique contractuelle avec tous ses fournisseurs."
valeur contractuelle n.
Vertragswert
"La valeur contractuelle de la voiture était de 15 000 euros."
action en responsabilité contractuelle n.
Klage auf vertragliche Haftung
"L'entreprise a engagé une action en responsabilité contractuelle contre son fournisseur défaillant."
comptabilité contractuelle n.
vertragliche Buchführung
"La comptabilité contractuelle du projet respecte les clauses de transparence."
contrainte contractuelle n.
vertragliche Verpflichtung
"La contrainte contractuelle oblige l'entreprise à livrer avant décembre."
inexécution contractuelle n.
Vertragsverletzung
"L'inexécution contractuelle du fournisseur a causé des dommages importants."
institution contractuelle n.
vertragliche Institution
"Cette institution contractuelle gère les services selon un contrat spécifique."
peine contractuelle n.
Vertragsstrafe
"Le contrat prévoit une peine contractuelle de 1000 euros par jour de retard."
pénalité contractuelle n.
Vertragsstrafe
"La pénalité contractuelle s'élève à 500 euros par jour de retard."
réserve contractuelle n.
vertragliche Rückstellung
"L'entreprise a constitué une réserve contractuelle de 50 000 euros."
responsabilité contractuelle n.
vertragliche Haftung
"La responsabilité contractuelle du vendeur est engagée en cas de livraison défectueuse."

Synoniemen voor contractuelle in het Frans

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