Le CCP de l'ACP déterminera si l'exemption est justifiée.
The CAP's PCC will determine whether exemption is warranted.
Il devrait permettre la résolution des CCP sans compromettre la stabilité financière.
It should ensure that CCPs can be resolved without jeopardising financial stability.
Les CCP soumettent leur plan de redressement à l'autorité compétente.
CCPs shall submit their recovery plans to the competent authority.
Les CCP informent leurs autorités compétentes des résultats de ce suivi.
CCPs shall report to their competent authorities on the outcome of that monitoring.
Voici quelques suggestions pour remplir le modèle de détermination des CCP.
Ces programmes doivent fonctionner comme prévu, en particulier aux CCP.
These programs must function as intended, especially at CCPs.
Enfin, des plans de résolution des CCP crédibles doivent être en place.
Finally, there must be credible CCP resolution plans in place.
Le CCP fera l'objet d'examens périodiques et d'un suivi régulier.
The CCF will be subject to periodic reviews and regular follow-up.
Les versements CCP sont donc loin d'être "découplés" en pratique.
The CCP payments are thus far from "de-coupled" in effect.
Les membres du CCP seront avisés des dates envisagées dès que possible.
PAC members will be informed of tentative dates as soon as possible.
Maintenant, chaque délégué a le droit de voter au CCP.
Now every delegate has the right to vote at the CPC.
Les liens seront renforcés entre le CCP et les programmes régionaux.
Linkages between the regional programme and the CCF will be further enhanced.
Des limites critiques doivent être déterminées pour la surveillance établie à chaque CCP.
Critical limits shall be determined for the monitoring established for each CCP.
