Examples with "code datait" and their translation in Engels
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Le code datait des années 1970, alors que les jupes très courtes étaient à la mode.
Andere resultaten
Lorsque le Belize signa l'accord sur l'OMC, la législation sur les codes datait encore de l'époque coloniale.
Le code du travail qui datait de la période coloniale a été reformé en 2006.
Le Code pénal en vigueur datait de 1968; ses dispositions antidémocratiques seraient corrigées.
The Penal Code currently in force dated from 1968; its anti-democratic provisions were to be corrected.
Comme l'ancien Code civil datait de 1917, il est certain qu'une vaste action d'information de la population s'impose.
Since the former Civil Code dated back to 1917, there was no doubt that the population stood in need of a vast information programme.
Sur le plan législatif, nous avons contribué à une réforme du code pastoral, qui datait de 1958 et était devenu obsolète : la démographie et l'environnement ont énormément évolué depuis.
At the legislative level, we contributed to a reform of the pastoral code, which dated back to 1958 and had become obsolete: the demography and environment have changed enormously since then.
L'ancien Code d'instruction criminelle datait de 1879 et reposait sur un système pénal inquisitoire.
The previous Code of Criminal Investigation dated back to 1879 and was based on an inquisitorial system of criminal justice.
En revanche certains progrès notables ont été enregistrés avec, d'une part, la réforme constitutionnelle d'octobre 2001 (l'article 41 garantit maintenant l'égalité entre époux) et la refonte complète du Code civil (qui datait de 1926) en novembre 200195.
However there has been some significant progress, including the October 2001 constitutional reform (article 41 now enshrines equality between spouses) and the complete overhaul of the Civil Code (which dated from 1926) in November 200195.
Il s'était fondé sur l'article 230 du Code criminel, qui portait sur « l'homicide coupable » et qui datait de 1892.
He relied on section 230 of the Criminal Code, which had a provision called "culpable homicide" that was introduced way back in 1892.
En 2013, le pays a lancé un nouveau code postal, remplaçant celui qui datait de 1976, afin d'assurer la prestation du service postal universel à tous les citoyens, peu importe leur lieu de résidence.
In 2013, the country introduced a new postal code, replacing one from 1976 to ensure the provision of a universal postal service for all members of its population regardless of where they live.
Il a souligné qu'il s'agissait dans la plupart des cas de nouvelles formes de criminalité et que le Code pénal national, qui datait de 1962, n'avait pas été révisé pour leur donner la réponse voulue.
It stressed that most of those crimes were new and emerging forms of crime and that the national Penal Code, dating back to 1962, had not been revised to cope with them adequately.
Le nouveau Code de procédure civile s'est substitué au Code de procédure civile, qui datait de 1965.
The new Code of Civil Procedure replaced the old Code of Civil Procedure, which dated from 1965.
Le cadre réglementaire pour l'exploitation forestière, qui datait de 1990 (116), a été modernisé avec l'adoption du Code forestier promulgué en 2008.
The regulatory framework for logging, which dates from 1990 (116), was modernized with the Forestry Code enacted in 2008.
