Une date « meilleure avant » peut faire partie de ce code.
Prenez note de ce code, vous en aurez bientôt besoin.
Image initiale et la mise à jour de ce code est appréciée.
L'adoption de ce code connaîtra une accélération dans les prochaines semaines.
Adoption of the code is expected to gain speed in the coming weeks.
Une partie de ce code comprend l'utilisation d'un langage approprié.
L'existence d'enfants soldats est une trahison de ce code.
Le nombre d'exemplaires sur papier de ce code est limité.
There are a limited number of hard copies of this Code.
Demain, nous pourrons voter avec confiance en faveur de ce code.
Tomorrow we can proceed with confidence to vote in favour of this code.
Les décrets d'application de ce code ne sont toujours pas signés.
The decrees for implementation of this Code are not always signed.
Toutes les actions suivantes sont conditionnées par le contenu de ce code.
All the actions that follow depend on the contents of this code.
Autres actes qui n'enfreignent pas les dispositions de ce code.
Other actions that do not infringe provisions of this code.
Des progrès dans la mise en oeuvre de ce code ont été enregistres.
Progress in the implementation of the Code has been reported.
L'usage et la modification de ce code sont autorisés sans limites.
The use and the modification of this code are permitted without limits.
