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exemptionnf
Vertaling van "exemption" in Engels
Definitie
Il a présenté des certificats médicaux pour justifier son exemption du service militaire.
He submitted medical certificates to justify his exemption from military service.
Cette fondation caritative a perdu son exemption fiscale après plusieurs années de mauvaise gestion.
This charitable foundation lost its tax exemption after several years of poor management.
Les privilèges du bourgeois comprenaient souvent l'exemption de certains impôts.
The freeman's privileges often included exemption from certain taxes.
Les familles à très faibles revenus peuvent demander une exemption totale des frais de cantine.
Very low-income families can apply for a full exemption from school cafeteria fees.
Le maire défend une exemption de taxes pour les petites entreprises en difficulté financière.
The mayor is advocating a tax exemption for small businesses facing financial difficulties.
Cette exemption de taxes vise à attirer de nouvelles entreprises dans la zone industrielle.
This tax exemption is intended to attract new businesses to the industrial zone.
Ils espèrent obtenir une exemption partielle de droits de douane sur ce matériel importé.
They hope to obtain a partial exemption from customs duties on this imported equipment.
Il espère obtenir une exemption totale de service militaire pour raisons médicales sérieuses.
He hopes to obtain a full exemption from military service on serious medical grounds.
Cette exemption douanière s'applique uniquement aux marchandises destinées à la recherche scientifique.
This customs exemption only applies to goods intended for scientific research.
Les véhicules électriques profitent d'une exemption totale de péage sur cette autoroute.
Electric vehicles benefit from a full exemption from tolls on this motorway.
Déposer une demande d'exemption peut aider à réduire les droits de timbre dans certains cas.
Filing for exemptions can help reduce the stamp duty in certain cases.
Enfin, s'il était inscrit, il pourrait demander une exemption.
Finally, if registered, he could apply for an exemption.
Découvrez si l'exemption fiscale s'applique à vos revenus de placement.
Find out if the tax exemption applies to your investment income.
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Uitdrukkingen met exemption: voorbeelden en bijbehorende vertalingen in het Engels
exemption d'impôt n.
tax exemption
"Cette association bénéficie d'une exemption d'impôt sur ses revenus."
exemption de service n.
military service exemption
"Il a obtenu une exemption de service pour raisons médicales."
exemption de taxes n.
tax exemption
"L'association a obtenu une exemption de taxes pour ses activités caritatives."
exemption de visa n.
visa waiver
"L'exemption de visa facilite les déplacements entre les pays européens."
exemption douanière n.
customs exemption
"L'aide humanitaire bénéficie souvent d'une exemption douanière."
exemption du service militaire n.
military exemption
"Il a obtenu une exemption du service militaire pour raisons médicales."
exemption fiscale n.
tax exemption
"Cette association bénéficie d'une exemption fiscale pour ses activités caritatives."
exemption partielle n.
partial exemption
"L'entreprise a obtenu une exemption partielle de taxes."
exemption prévue par la loi n.
statutory exemption
"Cette exemption prévue par la loi permet aux étudiants d'éviter certaines taxes."
exemption totale n.
full exemption · total exemption
"Il a obtenu une exemption totale d'impôts grâce à son statut."
exemption de peine n.
exemption from punishment
"Le tribunal a accordé une exemption de peine compte tenu des circonstances."
exemption de responsabilité n.
liability waiver
"Le contrat contient une exemption de responsabilité pour les dommages."
exemption générale n.
general exemption
"Cette exemption générale s'applique à tous les étudiants de moins de 25 ans."
exemption statutaire n.
statutory exemption
"Cette association bénéficie d'une exemption statutaire de certaines taxes."
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Synoniemen voor exemption in het Frans
Suggesties
exemption fiscale
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exemption d'impôt
3450
exemption générale
2780
exemption totale
2420
exemption de visa
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exemption prévue
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