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interception a eu
Examples with "interception a eu" and their translation in Engels
C'est pendant ce temps que l'interception a eu lieu.
It was during this time that the interception took place.
Lorsque l'organisme d'application de la loi intercepte des communications dans le cadre d'une enquête, il doit aviser la personne visée que l'interception a eu lieu.
Those whose private communications were intercepted in the course of a law enforcement investigation must be notified that interception was done.
Mais si le tribunal de fait pas droit à la demande de la personne, il ne laisse pas cette personne savoir si une interception a eu lieu, et les décisions du tribunal ne peuvent pas être contestées en justice.
But if it doesn't uphold the person's claim, it doesn't let the person know whether an interception took place, and the tribunal's decisions cannot be challenged in court.
Lorsque l'interception se poursuit sur le territoire d'un État parce que la cible s'y déplace mais que l'assistance technique de cet État n'est pas requise, il est imposé d'informer l'autre État membre qu'une interception a eu lieu.
Where interception takes place on the territory of a particular Member State because of the location of the subject but no technical assistance is needed, the Member State carrying out the interception should inform the other Member State of its action.
Andere resultaten
Si vous voulez contester les chiffres avancés par M. Swoboda, y a-t-il quelqu'un qui conteste le fait qu'une utilisation disproportionnée des procédés d'interception a bien eu lieu?
If you want to dispute the figures used by Mr Swoboda, is anyone disputing that a disproportionate use of interception has happened?
Quand les États-Unis ont publié des renseignements sur leurs capacités liées aux interceptions, il y a eu des répercussions.
When information about capabilities regarding intercept was published in the United States, there were repercussions.
Par conséquent, toute interception qui a eu lieu en l'espèce contrairement à ce qui précède constitue une fouille, une perquisition ou une saisie abusive.
Accordingly, any interception which has occurred in this case in contravention of the foregoing constitutes an unreasonable search and seizure.
À la connaissance du Groupe, aucune interception d'aéronef n'a eu lieu à ce jour.
To the knowledge of the Panel of Experts, there has been no interception of any aircraft to date.
Le programme d'interception des Etats-Unis a eu pour effet d'empêcher les Haïtiens d'entrer aux Bahamas, à la Jamaïque, à Cuba, au Mexique, aux Iles Cayman ou dans tout autre pays où ils auraient pu chercher un refuge sûr.
The United States Government's interdiction program had the effect of prohibiting the Haitians from gaining entry into The Bahamas, Jamaica, Cuba, Mexico, the Cayman Islands, or any other country in which they might seek safe haven.
On y décrit un sondage par interception qui a eu lieu dans des casinos et des pistes de course de chevaux où se trouvent des machines à sous ou d'autres formes de jeux de casino (racinos) dans le sud-ouest de l'Ontario, au Canada.
L'interception du BBC China a eu lieu alors que des représentants des autorités libyennes, britanniques et américaines examinaient la possibilité pour la Libye de mettre fin à ses programmes d'armes de destruction massive.
The interception of the BBC China came as Libyan and British and American officials were discussing the possibility of Libya ending its WMD programs.
De plus, dans le même temps que Cheney tend son écran de fumée, d'autres viennent nous dire que la seule raison pour laquelle l'interception n'a pas eu lieu, c'est parce qu'aucun chasseur n'était disponible à Andrews.
And also, at the same time that Cheny is spinning this smokescreen, they're telling us that the only reason interception didn't happen in the case of flight 77, is because no fighters were available at Andrews.
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Synoniemen voor interception a eu in het Frans
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