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le Code, selon
Vertaling van "le Code, selon" in Engels
the code,
Dans le Code, selon le paragraphe 2e), on s'attend à ce que les députés « n'acceptent pas de cadeaux ou des avantages [...] qu'on pourrait [...] considérer comme compromettant leur jugement personnel ».
In the code, part 2(e) says that a member of Parliament should not "accept any gift or benefit... seen to compromise their personal judgment".
Sur la recommandation du commissaire à l'éthique, le titulaire d'une charge publique peut être remboursé pour les frais d'administration déboursés pour se conformer aux dispositions énoncés dans le Code, selon les modalités prévues à l'annexe.
On the recommendation of the Ethics Commissioner, a public office holder may be reimbursed for administrative costs incurred as a result of arrangements made under this Code, as set out in the Schedule.
La dissolution du mariage a lieu auprès du service d'enregistrement officiel des actes d'état civil dans les cas prévus par le Code, selon les modalités prescrites par la loi, ainsi que par voie de procédure judiciaire.
Dissolution is effectuated in bodies of State Registration of Civil Status Acts in cases provided for by this Code, in the manner prescribed by the legislation, as well as through judicial procedure.
Ils sont encadrés clairement par le code, selon lequel les députés ne peuvent pas participer à un débat ou voter sur une question dans laquelle ils ont un intérêt personnel.
L'Union a soutenu que la norme définie par le Code, selon laquelle le consentement des clients doit être obtenu pour facturer des frais supplémentaires lorsqu'ils ont dépassé de 50 $ leurs frais mensuels ordinaires liés aux données, devrait être appliquée.
L'Union argued that the standard determined by the Code, that consent for additional charges be sought once the customer has incurred $50 in charges over and above their regular monthly charges for data, should be applied.
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Si possible, identifiez le Code spécifique qui, selon vous, a été enfreint
Nos experts s'assureront que chaque tâche, des réparations fondamentales au remplacement complet de la toiture, soit réalisée non seulement en respectant le code, mais aussi selon nos propres normes rigoureuses.
Sur la feuille A de l'application, vous devrez écrire le code d'activité, selon le répertoire OKVED.
On the sheet A of the application you will have to write the activity code, according to the OKVED directory.
Une fois que l'Utilisateur a dévoilé un Bon, il peut alors utiliser le code correspondant, selon les conditions spécifiées et propres à chacun des Bons.
Once the voucher has been uncovered, the User can use the corresponding code, as per the conditions specified for each voucher.
Elle doit refléter l'exemption prévue dans le Code criminel, selon laquelle la défense, la protestation et la dissension qui ne sont pas des actes de violence sont couvertes.
Pour les matières denses, le code selon l'invention se compose de points d'agents marqueurs sur la face du bord de la matière à coder.
In dense materials, the code in accordance with the invention consists of dots of marker agents on the face of the edge of the material to be coded.
Dans la première sous-case, indiquer le code correspondant, selon la liste figurant à l'annexe III.
In the first sub-division enter the code laid down in Annex III, as applicable.
Les dispositions susmentionnées de la Loi Fondamentale garantissent donc le maintien du système juridique fondé sur le Code civil, selon les conditions stipulées.
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Synoniemen voor le Code, selon in het Frans
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