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le code ne devrait pas

Examples with "le code ne devrait pas" and their translation in Engels

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Le code ne devrait pas être modifié ici, de cette façon, après un débat d'un jour.
It should not be done in this manner in this place in a one day debate.
Il y a un point important à souligner : bien qu'étant présenté sous la forme indiquée ci-dessus, le Code ne devrait pas être abordé simplement sous l'angle d'un thème particulier ou sur la base d'une approche thématique.
An important note of emphasis is that while presented in the format of these six themes, the Code should not be considered individually or by theme alone.
Plus précisément, MTS Allstream a soutenu que le Code ne devrait pas être excessivement normatif.
MTS Allstream argued that the Code should not be overly prescriptive.
Septièmement, le code ne devrait pas être établi par une loi, mais devrait être adopté par une résolution du Sénat.
Seventh, the code should not be created by legislation but should be adopted by resolution of the Senate.
FNR-CDIP a fait valoir que le délai pour que les FSTV mettent en œuvre le Code ne devrait pas excéder six mois après la publication de la présente politique réglementaire.
NPF-PIAC argued that TVSPs should have no longer than six months after publication of this regulatory policy to implement the Code.

Andere resultaten

Le code fiscal ne devrait pas s'ingérer dans ma vie.
The tax code ought to stay out of my life.
Le Code criminel ne devrait pas être modifié en sens contraire.
The Criminal Code should not be amended to do otherwise.
A part cela, le code ci-dessus ne devrait pas nécessiter d'explications supplémentaires.
Other than that, the code above shouldn't require any additional explanation.
Un code chiffré devrait apparaître si tu ne saisis pas le bon mot de passe.
An encrypted code should pop up if you enter the wrong password.
Le Code criminel nous dit à tous ce qui ne devrait pas être fait.
The Criminal Code tells all of us what should not be done.
Le Code pénal ne devrait pas servir d'outil de règlement des différends corporatifs.
The Criminal Code should not serve as a tool for settling corporate disputes.
À notre humble avis, cela ne devrait pas se trouver dans le Code criminel.
In our respectful submission, it has no place in the Criminal Code.
Le Code ne précise pas comment devrait se dérouler la collecte de données ni même s'il faut le faire.
The Code does not specify how or even if data should be collected.
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