Le secrétaire général a contribué à la rédaction des nouveaux statuts de l'organisation.
The company secretary helped draft the new bylaws for the organization.
Dans les statuts, les membres sont listés comme solidairement responsables des actions entreprises.
In the bylaws, members are listed as jointly and severally responsible for actions taken.
Les principes de la jurisprudence découlent des interprétations judiciaires des statuts existants.
The principles of judge-made law stem from judicial interpretations of existing statutes.
Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
They can also regulate various elements not envisaged by the statutes.
Les statuts doivent préciser la fréquence et le montant maximum à verser.
The bylaws shall specify the frequency and the maximum amount payable.
Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
They may equally fix any points not foreseen in these statutes.
La première mission lui a été conférée dès l'origine par ses statuts.
The first mission was conferred since its origins by its statutes.
Vous trouverez plus de détails sur nos catégories d'adhésion dans nos statuts.
More details on our membership categories are available in our statutes.
Le conseil a approuvé à l'unanimité une modification constructive des statuts.
The board unanimously approved a friendly amendment to the bylaws.
Le rôle social que doivent jouer ces entreprises est inscrit dans leurs statuts.
The social function of these companies is determined from its statutes.
Carlos a modifié plusieurs statuts, en l'adaptant à l'époque moderne.
Carlos has modified several statutes, adapting it to the modern time.
Le troisième statut découle des statuts régissant l'industrie de la pêche.
The third type of title derived from the statutes governing the fishery.
Le jour est engagé sur les questions relatives aux statuts de la chambre.
The agenda starts off questions relating to the statute of the chamber.
