The national archives preserve several expulsion decrees issued against famous intellectuals.
Les archives nationales conservent plusieurs décrets d'expatriation pris contre des intellectuels célèbres.
A well-drafted enabling act gives the government enough leeway when issuing its decrees.
Une loi-cadre bien rédigée laisse au gouvernement une marge de manœuvre suffisante pour ses décrets.
This civil magistrate prepares the decrees needed to put the traffic management plan into effect.
Ce magistrat prépare les arrêtés nécessaires pour mettre en œuvre le plan de circulation.
I never saw them neither decrees, nor brought here.
Je ne les ai jamais vus ni arrêtés, ni amenés ici.
The book teems with information that Laqueur decrees false or inexact.
Le livre fourmille de ces informations que Laqueur décrète fausses ou inexactes.
But one day, Franck decrees that he wants to do something else.
Mais un jour, Franck décrète qu'il veut faire autre chose.
This reform was enforced through the agency of successive presidential decrees.
Cette réforme a été imposée par le truchement de décrets présidentiels successifs.
The minister promised to reinstate the decrees annulled by his predecessor.
Le ministre a promis de remettre en vigueur les décrets annulés par son prédécesseur.
The king feared his cruel decrees would one day reap the whirlwind.
Le roi craignait que ses décrets cruels ne finissent un jour par récolter la tempête.
The military government dissolved parliament and now rules through a series of decrees.
Le gouvernement militaire a dissous le parlement et gouverne désormais par décrets successifs.
The mayor wants to enact a series of decrees to improve road safety in the city.
Le maire souhaite édicter une série de décrets pour améliorer la sécurité routière en ville.
Furthermore there is hope that the evil decrees will be cancelled.
A cela s'ajoute l'espoir que le décret funeste pourrait être conjuré.
On occasion copies of the decrees were included as annexes.
Dans certains cas, copie des décrets figure en annexe aux rapports.