On occasion copies of the decrees were included as annexes.
Dans certains cas, copie des décrets figure en annexe aux rapports.
Almost all the decrees of re-union were of little effect.
Presque tous les décrets de ré-union ont été de peu d'effet.
I never saw them neither decrees, nor brought here.
Je ne les ai jamais vus ni arrêtés, ni amenés ici.
The development of smart templates for drawing up orders and decrees.
Le développement de templates intelligents pour élaborer les ordonnances et arrêtés.
Young socialism decrees that a just world is possible for the workman.
Le jeune socialisme décrète qu'un monde juste est possible pour les travailleurs.
The book teems with information that Laqueur decrees false or inexact.
Le livre fourmille de ces informations que Laqueur décrète fausses ou inexactes.
Furthermore there is hope that the evil decrees will be cancelled.
A cela s'ajoute l'espoir que le décret funeste pourrait être conjuré.
The decrees do not indicate the reference price calculated for each period.
Les décrets n'indiquent pas les prix de référence calculés pour chaque période.
The next year strict decrees were directed against private ceremonies.
Les décrets stricts de l'année sont dirigés contre les cérémonies privées.
These regulations are in the form of laws, decrees or resolutions.
Ces règlements prennent la forme de lois, de décrets et de résolutions.
The implementing decrees to this law are currently being signed.
Les décrets d'application de la loi susdite sont en cours de signature.
Implementing decrees will be adopted to regulate the opening up to competition.
Des décrets d'application seront pris pour réglementer l'ouverture à la concurrence.
Sometimes, the king would submit his decrees to it for ratification.
Parfois, le roi lui soumet un décret en vue de sa ratification.