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Code because
Vertaling van "Code because" in Frans
He always claimed ignorance of the Code because he had not read it.
Il a toujours prétendu ignorer le Code parce qu'il ne l'avait pas lu.
Council, therefore, found that the advertising contravened the Code because it did not clearly and understandably state that the conditional offer was for "up to" six months free.
Aussi, le Conseil a jugé que la publicité contrevenait au Code parce qu'elle n'énonçait pas clairement et de manière compréhensible que l'offre gratuit « pouvant atteindre » six mois.
Instead, the grievor wanted a review of management's decision, made pursuant to the Code, and he wanted a detailed analysis made of the Code because he disagreed with management's decision.
Le fonctionnaire demandait plutôt un réexamen de la décision de la direction, conformément au Code, et il voulait que l'on procède à une analyse détaillée du Code parce qu'il n'était pas d'accord avec la décision de la direction.
While the Panel acknowledged that it was in poor taste to disparage any group on the airwaves, it concluded that there was no breach of the Code because the comments "were not said in a particularly harsh, nasty or mean-spirited way."
Quoique le Comité reconnaisse qu'il était de mauvais goût de dénigrer un groupe en ondes, il a conclu que la station n'a pas enfreint le Code parce que les commentaires « n'étaient pas particulièrement durs, méchants ou mesquins. »
In addition, the Agency has stated that certain practices fail to comply with the Code because they do not ensure the provision of information to merchants in a manner that is clear, simple and not misleading.
L'Agence a précisé que certaines pratiques ne sont pas conformes au Code parce qu'elles ne favorisent pas la communication de l'information aux commerçants d'une manière claire, simple et qui n'induit pas en erreur.
The Tribunal found that the Collective Agreement itself breached the Code because it prevented the transfer of seniority when an employee moved from one group to another because of disability.
Le Tribunal a conclu que la convention collective était contraire au Code parce qu'elle empêchait le transfert de l'ancienneté lorsqu'un employé était muté d'un groupe à un autre en raison d'un handicap.
The other six cases were lobbyists who breached the Code because they performed lobbying activities while not being registered.
Dans les six autres cas, les lobbyistes avaient enfreint le Code en effectuant des activités de lobbying sans être inscrits.
Indeed, some political activities should be organized in order to debate the components of the Code because of its unquestionable benefits for the consolidation of democratic awareness all over the world.
Certaines activités politiques devraient être organisées pour débattre des éléments du code du fait de ses avantages incontestables pour la consolidation de la prise de conscience démocratique partout dans le monde.
The return-to-work order cannot constitute a threat of disciplinary action under the Code because it precedes the complainant's refusal to return to work.
L'ordre de retour au travail ne peut constituer une menace de mesure disciplinaire au sens du Code, car il précède le refus de travailler de la plaignante.
It was included in that Code because the codifiers were conscious of the fact that the standards they created could apply over an extended period of time, during which the vernacular could itself evolve.
Cette disposition a été incluse à ce code-là parce que les codificateurs étaient conscients du fait qu'il se pourrait que les normes qu'ils avaient créées s'appliquent pendant une longue période de temps durant laquelle la langue vernaculaire pourrait elle-même évoluer.
Even where housing providers understand the duty to accommodate, they may be challenged in applying the Code because of other interests, such as the views of the other tenants, that may not amount to undue hardship.
Même quand les fournisseurs de logements comprennent l'obligation d'adaptation, ils peuvent avoir du mal à se conformer au Code en raison d'autres intérêts, par exemple les points de vue d'autres locataires, qui peuvent ne pas représenter un préjudice injustifié.
representatives of community organizations or housing providers, who themselves may be protected under the Code because of mental illness or another ground, being ignored or exposed to offensive comments
des représentants d'organismes communautaires ou de fournisseurs de logements, eux-mêmes éventuellement protégés en vertu du Code en raison d'une maladie mentale ou pour un autre motif, qu'on ignore ou qui font l'objet de commentaires offensants
234(1) of the Code because of the presumption created by s.
234(1) du Code, à cause de la présomption créée par l'al.
Synoniemen voor Code because in het Engels
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