Devolution of property on dissolution of body corporate
Dévolution des biens à la dissolution de la personne morale
Devolution is required because in the north we can do better.
Il est impératif d'effectuer un transfert de responsabilités, car, dans le Nord, nous pouvons faire mieux.
An entire chapter of the Yukon Devolution Agreement is devoted to the issue.
L'entente de transfert du Yukon consacre un chapitre entier à cette question.
Devolution in Romania has made considerable progress in very recent times.
Récemment, le processus de décentralisation a considérablement progressé en Roumanie.
1970: Devolution of education and the health sector to the provincial governments.
Décentralisation de l'enseignement et du secteur santé vers les administrations provinciales.
Devolution of competencies from central level to new municipalities
Transfert des compétences du niveau central aux nouvelles municipalités
Devolution of responsibilities from Brussels to the field
Transfert de compétences de Bruxelles vers le terrain
Devolution of components of the Initiative to program areas.
Transfert des éléments de l'Initiative aux secteurs de programme.
Devolution shifts some powers from the ministry to the specialized regional directorates.
La déconcentration transfère certains pouvoirs du ministère vers les directions régionales spécialisées.
Devolution allows prefects to tailor national policies to local realities.
La déconcentration permet aux préfets d'adapter les politiques nationales aux réalités locales.
Devolution of the estate to the surviving spouse is tax-exempt in all cantons.
Le conjoint survivant est exempté de droits de succession dans tous les cantons.
Devolution is the key to a new era of prosperity.
Il ouvre la voie à une nouvelle ère de prospérité.
Devolution has left fewer resources to carry out increased responsibilities.
La délégation a laissé moins de ressources pour remplir des responsabilités accrues.