Examples with "code nor any" and their translation in Frans
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Nevertheless, neither the Labour Code nor any other laws define direct and indirect discrimination, harassment, or abetting in discrimination on grounds of race or membership in an ethnic group.
Cependant, le Code du travail ni aucun autre texte de loi ne définit la discrimination directe ou indirecte, le harcèlement, ou l'incitation à commettre une discrimination au motif de la race ou de l'appartenance à un groupe ethnique.
However, neither the Family Code nor any other legislative acts contain provisions that could be seen to place race-based restrictions on marriage or choice of spouse.
En revanche, ni le Code de la famille ni aucun autre texte législatif ne contiennent des dispositions pouvant être considérées comme définissant des restrictions au mariage ou au choix du conjoint fondées sur la race.
Neither the Police Code nor any other enactment establishes cases in which the holding of a peaceful assembly is prohibited.
Le Code de police ni aucune autre disposition ne prévoit de cas d'interdiction d'une réunion pacifique.
Although neither the Equitable Portrayal Code nor any equivalent of Clause 10(a) existed then, the Panel, acknowledging its substance, said that
Bien que ni le Code sur la représentation équitable ni une version équivalente de l'alinéa 10 a) n'existe à l'époque, le Comité en a reconnu la substance et a dit que
These scripts do not generally return any results, so therefore also don't generally return any HTML code nor any call to the echo function (any remaining exceptions are currently being eliminated).
Ces scripts ne retournent en général pas de résultat, il n'y a donc là aussi ni code HTML, ni appel à la fonction echo (les exceptions sont appelées à disparaître).
Andere resultaten
Apple does not arbitrate these codes nor does it publish any previously registered codes.
Apple n'assure pas la gestion de ces codes et ne publie pas les codes enregistrés précédemment.
I have not delved into what specific crimes should be delineated or added to the code nor have I made any reference to what the penalties ought to be.
Je n'ai pas précisé quels crimes particuliers devraient être définis ou ajoutés dans le Code, ni indiqué les peines qui devraient être imposées.
"Cookies" cannot themselves identify a person, since they don't contain any personal information and cannot be executed as a code nor contain any kind of virus.
Les "cookies" ne peuvent pas identifier une personne car ils ne font référence à aucune donnée à caractère personnel et ne peuvent pas être exécutés comme un code ni contenir un virus.
It would also be interesting to know why neither the Penal Code nor the Constitution contained any provisions explicitly recognizing the general principle of res judicata, since paragraph 52 indicated that Gabonese law implicitly recognized that principle.
Il serait également intéressant de savoir pourquoi le Code pénal ou la Constitution ne contiennent pas de dispositions reconnaissant expressément le principe général de l'autorité de la chose jugée, puisqu'il est indiqué au paragraphe 52 que le droit "reconnaît implicitement" ce principe.
Neither Bolivian legislation nor the Code contain any reference to children's involvement in the manufacture and trafficking of illicit drugs.
Ni la législation bolivienne ni le Code ne font état de la production et du trafic dans lesquels sont impliqués des enfants.
Neither the Code of Criminal Procedure nor any other written law provides any explicit authority to carry out such physical searches.
Ni le Code de procédure pénale ni aucune autre loi écrite n'octroie explicitement le pouvoir de procéder à ce type de fouilles corporelles.
Neither the download nor code have any cash, refund or exchange value and are not transferable or redeemable for other goods or services and will not be replaced if lost or stolen.
Le téléchargement et le code n'ont aucune valeur monétaire, de remboursement ni d'échange, ils ne peuvent pas être transférés ni échangés contre d'autres biens ou services et ne seront pas remplacés en cas de perte ou de vol.
There are no specific time limits for how long a matter can remain on the agenda of the Customs Code Committee, nor of any other similar committee.
Il n'existe pas de limite particulière concernant la période pendant laquelle une question peut rester inscrite à l'ordre du jour du Comité du Code des douanes ou de tout autre comité similaire.