Vertaling van "note makes" in Frans
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The note makes the point that a number of developed as well as developing countries do not levy duty on mineral and petroleum products under the MFN regime thereby offering no additional preferences to the LDCs under those lines.
La note fait observer qu'un certain nombre de pays aussi bien développés qu'en développement ne perçoivent pas de droits sur les produits minéraux et pétroliers dans le cadre du régime NPF, de sorte qu'ils n'offrent pas de préférences additionnelles aux PMA pour ces produits.
The note makes reference to a suggestion from an evaluation report stating that landing of fish should take place in Moroccan ports.
La note fait référence à une suggestion d'un rapport d'évaluation indiquant que le débarquement du poisson devrait avoir lieu dans les ports marocains.
The Note makes clear that the charging of different prices in different markets is not discrimination under Article XVII:1, as long as it is based on commercial reasons.
La note établit clairement que le fait de pratiquer des prix différents sur des marchés différents n'est pas discriminatoire au titre de l'article XVII:1, pour autant que cette pratique est fondée sur des raisons commerciales.
The first sentence of the Note makes clear that China committed not to impose export duties on the 84 products listed in Annex 6 above the maximum rates set out therein.
La première phrase de la note établit clairement que la Chine s'est engagée à ne pas imposer, pour les 84 produits énumérés à l'annexe 6, de droits d'exportation supérieurs aux taux maximaux qui y sont indiqués.
Accepts Morocco's administrative divisions. The note makes references to "two regions of Western Sahara"; the Danish government thus seemingly accepting the illegal Moroccan administrative division of the territory into Moroccan regions.
Accepte les divisions administratives du Maroc. La note fait référence à "deux régions du Sahara Occidental". Le gouvernement danois semble donc accepter la division administrative illégale du territoire marocain en régions marocaines.
In doing so, the Note makes clear the direct links between the Agenda and contemporary protection challenges confronting individuals, States and UNHCR.
Ce faisant, la Note établit des liens directs entre l'Agenda et les défis contemporains en matière de protection pour les individus, les Etats et le HCR.
Music based on this note makes a person feel serene.
La musique basée sur cette note rend une personne sereine.
An acid note makes the beer thirst-quenching and reveals a warm aftertaste.
Une note acide rend la bière désaltérante et révèle un arrière-goût chaleureux.
A thin salty note makes a dynamic.
Finishing the first half of the championship on a good note makes me really happy of course.
Terminer la première moitié du championnat sur une bonne note me fait bien évidemment énormément plaisir.
Neither note makes a specific demand.
Aucune demande spécifique n'est faite.
The note makes it clear that assuming duties means assuming the role.
Le nota clarifie le fait qu'une personne assumant les fonctions assume aussi le rôle.
The date shown on the shipping note makes evidence for the date of delivery.
La date figurant sur le bordereau de transport fait foi de la date de livraison.