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programme under which those
Bedoelde u: programme under which the
Examples with "programme under which those" and their translation in Frans
What budget heading was used to fund the programme under which those projects were financed?
Quelle ligne budgétaire a été utilisée pour financer le programme dont ils relevaient?
Andere resultaten
The DSB's recommendations and rulings on present serious prejudice pertained to US support payments made during marketing years ("MY") 1999-2002, and not to the programmes under which those payments had been made.
Les recommandations et décisions de l'ORD relatives au préjudice grave actuel concernaient les versements d'aide effectués par les États-Unis au cours des campagnes de commercialisation 1999-2002, et non les programmes en vertu desquels ces versements avaient été effectués.
This information contains data on children with disabilities living in institutions, data from children said to be receiving care from ICBF and under which programmes, and those children and young people of school age who are not studying.
Ces renseignements contiennent des données respectivement sur les enfants handicapés placés en institutions, sur les enfants qui déclarent être pris en charge par l'ICBF, où les programmes sont assurés, et sur les enfants et adolescents d'âge scolaire mais non scolarisés.
Indicate the conditions under which the Protection Authority would be required to remove a protected person from the programme and those under which it has discretion to remove
Indiquer dans quelles conditions l'autorité de protection serait tenue d'exclure une personne du programme et dans quelles autres conditions elle aurait la latitude de le faire
Details of specific government environmental programme under which payments are made.
Donner des précisions sur le programme public de protection de l'environnement au titre duquel les versements s'effectuent.
The specific programmes under which training grants may be taken up are
Les programmes spécifiques au titre desquels les bourses peuvent être demandées sont les suivants
General information on the programme under which the measure is taken
Renseignements d'ordre général sur le programme en question
There is also a cereal food aid programme under which refunds may be granted.
Il existe aussi un programme d'aide alimentaire en céréales qui donne lieu à l'octroi de restitutions.
In many regions there are already successful programmes under which labels of origin are prescribed for meat products.
Un certificat d'origine pour la viande est déjà utilisé avec succès dans de nombreuses régions sous forme de programme d'essai.
There are also reforestation programmes under which tens of thousands of trees have already been planted.
Il existe également des programmes de reboisement dans le cadre desquels des dizaines de milliers d'arbres ont déjà été plantés.
What was required, according to those participants, was a programme under which finance could be obtained for specific social projects.
Ce qu'il fallait, selon certains de ces participants, c'était un programme qui financerait des projets sociaux bien précis.
This is a programme under which deserving enterprises are granted exemptions of import duties.
Il s'agit d'un programme dans le cadre duquel des entreprises méritantes bénéficient d'exonérations de droits d'importation.
Foreign development assistance was the largest programme under which payments were made.
L'aide au développement des pays étrangers a été le programme le plus important au titre duquel des paiements ont été effectués.
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