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programs in both source code and object code
Examples with "programs in both source code and object code" and their translation in Frans
This protection includes programs in both source code and object code.
Cette protection comprend les programmes en code source et les programmes en code objet.
In Decree No. 261 of 1995 establishing regulations under Law No. 15 of 1994 it is explicitly stated that the protection of computer programs covers programs in both source code and object code.
Aux termes du Décret 261 de 1995, portant réglementation de la Loi 15 de 1994, il est établi explicitement que la protection des programmes d'ordinateur s'étend à la fois aux programmes en code source et aux programmes en code objet.
Please explain whether the Copyright Law of Ecuador protects computer programs, including programs in both source code and object code.
Veuillez indiquer si la Loi équatorienne sur le droit d'auteur protège les programmes d'ordinateurs, qu'ils soient en code source ou en code objet.
Andere resultaten
The protection extends both to operating programs and to application programs, whether in source code or object code and regardless of the form or mode of expression.
Cette protection est accordée à tous les logiciels, qu'il s'agisse de systèmes d'exploitation ou d'applications, exprimés sous forme de code source ou de code objet, quel que soit leur format ou mode d'expression.
The protection covers both operating programs and application programs, in the form of either source code or object code.
Cette protection s'étend tant aux programmes d'exploitation qu'aux programmes d'application, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet.
The protection of computer programs under the LFDA covers both operating programs and application programs, whether in source code or object code (Article 102).
La protection des programmes d'ordinateur prévue par la Loi fédérale sur le droit d'auteur reprend aussi bien les programmes opérationnels que les programmes d'application exprimés tant en code source qu'en code objet (article 102).
Thus, both the source code and object code of a computer program are protected as a literary work in accordance with Article 10.1 of the TRIPS Agreement.
Par conséquent, les programmes d'ordinateur sont protégés en tant qu'œuvres littéraires, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet, conformément à l'article 10:1 de l'Accord sur les ADPIC.
[The protection of computer programs includes both operating and application software, either in source code or object code, as well as technical documentation and users' manuals;]]
[La protection des programmes d'ordinateur s'applique aussi bien aux logiciels d'exploitation qu'aux logiciels d'application, qu'ils soient en code source ou en code objet, ainsi qu'à la documentation technique et aux guides de l'utilisateur;]]
(ii)Judicial interpretations, at the highest level, of the definition of "computer program" in the Act (s. 10(1)), have confirmed that both object code and source code are protected equally.
Les interprétations judiciaires, au plus haut niveau, de la définition que donne la Loi du "programme d'ordinateur" (article 10 1)) ont confirmé que les codes objet et source bénéficient d'une égale protection.
It is, therefore, interpreted that both the source code (instructions and commands used directly) and object code (instructions and commands used indirectly) are included in the concept of a program.
Par conséquent, il est reconnu que le concept du programme englobe tant le code source (les directives et les commandes utilisées directement).
Both object code programs and source code programs are protected.
Cela s'applique aux programmes en code source et en code objet.
Both the source and object code version of a computer program are protected as original literary works.
Les versions en code source et en code objet d'un programme d'ordinateur sont toutes les deux protégées en tant qu'œuvres littéraires originales.
An amendment to the Copyright Act has been adopted to include both an object and source code in the definition of a computer program.
Une modification de la Loi sur les droits d'auteur a été adoptée pour inclure dans la définition d'un programme informatique aussi bien un objet qu'un code source.
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