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Ce code accorde
Examples with "Ce code accorde" and their translation in Engels
Ce code accorde une exonération des droits de douane qui, autrement, seraient calculés sur cette ligne.
This code provides relief from the customs duties that would otherwise be calculated against this line.
Ce code accorde aux droits de l'enfant une place importante et prévoit des garanties suffisantes dans différents domaines tels que la pension alimentaire, la garde et la filiation.
This Code accords the rights of the child an important place and provides sufficient guarantees in various areas, such as child support, custody and filiation.
Ce code accorde une réduction de 10 % à tous les membres de votre club ou de votre équipe sur notre site internet.
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Andere resultaten
Ce code promotionnel t'accorde un accès illimité à l'application pendant trois mois.
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Notre objectif à long terme doit être de transformer ce code en un accord juridiquement contraignant et mondialement accepté.
Our long-term objective should be that the Code is translated into a legally-binding and globally-accepted agreement.
En tant que comité, nous pouvons également entreprendre une révision de ce code, avec l'accord du commissaire.
Les résultats obtenus à l'aide de ce code sont en bon accord avec ceux obtenus lors des différentes expériences.
The results are in good agreement with those obtained with the experimental setup.
Ce code et d'autres accords postérieurs ont établi des lignes directrices internationales destinées à aider les chercheurs à protéger le bien-être de leurs sujets.
The Nuremberg Code and other accords that followed have established international guidelines to help researchers protect the safety of their participants.
Ce même Code accorde à la femme un temps de repos pour l'allaitement, qui peut durer jusqu'à quinze mois.
Women are also entitled to take nursing breaks for a period of 15 months.
L'intention de la Commission est que ce code soit adopté en accord avec les associations professionnelles intéressées et mis en oeuvre par l'industrie dans son ensemble.
Ce code est un accord volontaire avec lequel nous souhaitons garantir en particulier le respect des revendications du commerce éthique et moral ainsi que les prescriptions des cartels pour un comportement correct lors des concours avec les entreprises membres.
Grâce à ce code et aux accords signés avec plus de 140 opérateurs de réseaux mobiles dans le monde, Transatel peut fournir des données mobiles à l'ensemble de ses utilisateurs finaux, universellement et à prix local.
Based on this code, and on agreements signed with 140+ mobile network operators around the world, Transatel can offer data to end users at local prices anywhere in the world.
Le code accorde des avantages fiscaux, parafiscaux, et douaniers aux investisseurs.
The Code grants tax, parafiscal and customs benefits to investors.
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Synoniemen voor Ce code accorde in het Frans
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