Examples with "Code s'ils" and their translation in Engels
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Les élèves handicapés sont aussi protégés aux termes de l'article 8 du Code s'ils sont la cible de représailles ou de menaces de représailles pour avoir revendiqué leurs droits de la personne.
Students with disabilities are also covered by the Code under section 8 if they experience reprisal or are threatened with reprisal for trying to exercise their human rights.
Versions intermédiaires d'analyses ou de code s'ils sont potentiellement utiles pour d'autres personnes ou s'ils ont été utilisés dans des publications ou des thèses.
Maybe deposit intermediate versions of analyses or code if they are potentially useful to others or were used in publications or theses
Lorsque ce paramètre est appliqué, les utilisateurs sont invités à saisir ce code s'ils tentent de réinitialiser le téléphone, ou de modifier les paramètres Wi-Fi ou Bluetooth de ce dernier.
With this setting applied, users are asked to enter this PIN if they try to reset the phone, or to change Wi-Fi or Bluetooth settings.
Les locateurs en cause peuvent contrevenir non seulement à cette loi, mais aussi au Code s'ils le font dans le but de cibler des groupes désignés par des motifs prévus au Code, par exemple de nouveaux immigrés, des résidents permanents au Canada ou des Autochtones.
In addition to contravening the Residential Tenancies Act, landlords may also be violating the Code where it can be shown that they are using such practices to target groups identified by Code grounds, such as new Canadians, permanent residents, or Aboriginal people.
Est (sont) considéré(s) comme une infraction terroriste dans l'application des dispositions de cette loi les délits visés dans le Code pénal ou dans tout autre code s'ils ont été perpétrés dans un but terroriste.
For the purposes of the application hereof, felonies provided for in the Penal Code or in any other legislation are considered terrorist offences if they are committed for terrorist purposes.
Les employés ont le droit de se prévaloir des dispositions du Code s'ils estiment qu'il y a violation du Code.
Employees have a right to trigger the provisions of the Code when they believe it is being violated.
Andere resultaten
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Les gouvernements doivent alors faire savoir au Secrétariat du Codex s'ils acceptent ou non les normes nouvelles ou modifiées.
Governments must then notify the Codex Secretariat whether they accept the new or amended standards.
Et, une fois les livres rendus dans les écoles et les collectivités, CODE s'assure qu'ils servent.
Once the books get to the schools and communities we ensure that they are used.
Si je suis assujetti à une réglementation de ma province, les codes s'appliquent-ils à moi?
If I'm regulated by my province, do the Codes apply to me?
Eux, le dress code, ils s'en tapent et débarquent en baskets.
They don't give a monkey's about the dress code and show up in sneakers.
Quant aux codes ils doivent s'allonger devant vous, tels des amants.
Un approvisionnement en médicaments et un code d'identification s'ils ont besoin de nous joindre.
A supply of medicines and an IDC if they need to reach us.
