Vous trouverez à la page Imposition de la banque de données Infopankki davantage d'informations sur les impôts.
More information is available on the Tax page of the Info Bank.
Imposition d'une nouvelle taxe aux consommateurs qui produisent leur bière et leur vin.
Taxes were introduced on produce your own beer and wine.
Imposition des revenus locatifs lorsqu'un non-résident loue à une société en Espagne.
Rental income taxation when a non-resident rents to a company in Spain.
Objet: Imposition à taux unique des revenus financiers par le fisc italien
Subject: Single rate of investment income taxation in the Italian tax system
Imposition au corps féminin de perspectives patriarcales et commerciales.
The imposition of patriarchal and commercial perspectives on the female body
Imposition d'une surtaxe transitoire au titre de la stabilisation économique
The imposition of transitional surcharge for economic stabilization
Plus d'infos sur notre page d'aide Imposition de vos revenus.
More on this in the help article Taxation of your income.
Imposition de mesures concernant des pays dépourvus de réglementation en matière de dumping.
Imposition of measures for countries with no regulations on dumping.
Imposition de limites légales concernant le recours à l'isolement/isolement cellulaire.
Imposition of legal limits on the use of segregation/solitary confinement.
Imposition de restrictions quantitatives à titre de sauvegardes sur une base non discriminatoire.
Imposition of safeguard quantitative restrictions on non-discriminatory basis.
Imposition au niveau de la société mère, comme une seule entité fiscale
Taxation is in the hands of the parent company, as one fiscal unit
Imposition aux prestataires de services de conditions d'exercice d'une activité
Imposition on service providers of conditions governing the exercise of an activity
A. Imposition d'obligations légales de signaler les actes de corruption
A. Imposition of legal obligations to report acts of corruption
