Si vous avez coché « Sans objet », veuillez préciser pourquoi.
Sans objet car les résultats sont fondés sur une enquête triennale.
Sans objet dans le cas d'un séquestre convenu entre les parties.
Not applicable in the case of sequestration agreed between the parties.
Sans objet jusqu'à l'exercice prochain lorsque les consultations seront terminées.
Not applicable until next fiscal year when consultations are complete.
Sans objet, aucune restriction quantitative ne s'applique aux importations.
Not applicable, there are no quantity restrictions on imports.
Sans objet, la demande devant être faite par courrier.
Not applicable, application to be submitted in the form of a letter.
Sans objet, puisque la concurrence n'est pas autorisée.
Not applicable since competition is not permitted.
Sans objet puisqu'il s'agit d'un nouveau document.
Not applicable, this is a new document.
Sans objet; les quantums sont déterminés cas par cas.
Not applicable; individual determinations are made.
Sans objet du fait qu'il n'existe pas de conférence.
Not applicable due to absence of conferences.
Sans objet; données insuffisantes pour l'analyse.
Not applicable; not enough data are available for analysis.
Sans objet si aucun dispositif n'a été utilisé.
Not applicable if no device has been used.
Sans objet pour les risques financiers rencontrés.
Not applicable for the financial risks encountered.