Discuter des détails d'un accord juridique peut prévenir les litiges futurs.
Discussing the details of a legal agreement can prevent future disputes.
Un avis légal est un document essentiel dans de nombreux litiges civils.
A legal notice is an essential document in many civil disputes.
Une violation substantielle entraîne souvent des litiges coûteux entre les parties impliquées.
A material breach often results in costly litigation between the parties involved.
Le consultant a fourni des conseils pratiques sur les risques pouvant entraîner des litiges.
The consultant provided actionable insights into risks that could lead to litigation.
Les équipes juridiques sont cruciales pour résoudre les litiges liés à la contrefaçon.
Legal teams are crucial in resolving disputes related to copyright infringement.
Des litiges surviennent souvent à cause d'accords et de documents fonciers ambigus.
Disputes often arise from ambiguous land tenure documents and agreements.
Garder les fonds sur un compte séquestre évite les litiges entre les deux parties.
Keeping funds in an escrow account prevents disputes between the two parties.
Les voies légales ont été suivies pour résoudre efficacement les litiges contractuels.
Legal channels were followed to resolve the contractual disputes effectively.
Avoir un acte de vente vous protège en cas de litiges futurs.
Having a bill of sale protects you in case of any future disputes.
Les monastères sollicitaient parfois le bras séculier pour régler les litiges fonciers.
Monasteries occasionally requested the secular arm to resolve disputes over land ownership.
Cette commission consulaire examine tous les litiges liés aux contrats entre grossistes et détaillants.
This commercial committee reviews all disputes related to contracts between wholesalers and retailers.
Le tribunal d'instance sert la communauté en résolvant les petits litiges juridiques.
The county court serves the community by resolving minor legal disputes.
Le cadastre conserve des registres détaillés pour éviter les litiges de propriété.
The land registry keeps detailed records to prevent disputes over ownership.