Une autre mesure a consisté à modifier le Code pénal.
Il est prêt à modifier le Code pénal pour l'interdire spécifiquement.
It is willing to amend its penal code with provisions to specifically prohibit this practice.
On s'attend à ce que ce comité fasse d'autres recommandations visant à modifier le Code.
It is expected that this committee will make further recommendations for LRC reform.
Mon travail dans ce cas-ci n'est pas de vous suggérer de modifier le Code.
En ce qui concerne les nouvelles constructions, il faut plus que jamais modifier le Code du bâtiment.
With respect to the new construction, what we need more than ever is to modify the building code.
Comme on le signale, il faut modifier le Code canadien du travail pour interdire expressément le recours aux briseurs de grève.
As I indicated, the labour code needs to be amended to explicitly prohibit the use of scabs.
Il nous a dit qu'il avait entendu nos préoccupations et qu'il allait modifier le Code en conséquence.
He told us that he has heard our concerns and that he would amend the code accordingly.
Si nous voulons modifier le Code en dehors de la neutralité, nous devrions bien savoir ce que nous faisons.
Commencer à modifier le Code du travail en adoptant le point de vue des femmes.
Le projet de loi que le député propose vise à modifier le Code de façon à mettre davantage l'accent sur une infraction qui y figure déjà.
The purpose of the hon. member's bill is to amend the code to put greater emphasis on an existing offence.
Si l'on s'oriente dans cette direction, la question figurera dans la liste de priorités fixées par le comité chargé de modifier le Code pénal.
If this direction is taken, the issue will be reflected in the priorities set by the committee responsible for amending the criminal code.
Des discussions sont en cours en vue de modifier le Code pénal pour permettre, par exemple, qu'une femme dont le mari commet des actes de violence contre ses enfants puisse le dénoncer.
Discussions were ongoing on an amendment to the Penal Code that would, for example, enable a woman whose husband committed acts of violence against his children to report him.
Si des résultats indiquaient qu'il est nécessaire de modifier le Code de sécurité, le processus nécessaire serait aussitôt amorcé.
If and when the information indicates that modifications are needed, the process to so amend the Safe Code will be initiated.
