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profondeur du Code

Examples with "profondeur du Code" and their translation in Engels

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Je sais que je me répète, mais comme chaque fois ou presque où je parle de projets de loi, surtout une mesure législative pénale venant du gouvernement, je dois souligner la nécessité d'une refonte en profondeur du Code criminel.
I know I sound like a broken record but I will be raising, as I have just about every time I have spoken to a bill, particularly a crime bill from the government, the need for a major overhaul of our Criminal Code.
Honorables sénateurs, sans une réforme en profondeur du Code criminel, le nombre de personnes tuées ou blessées chaque année dans le cadre d'accidents liés à l'alcool ne changera pas.
Honourable senators, without substantive reform of the Criminal Code, the annual toll of alcohol-related traffic deaths and injury will continue unabated.
En examinant le bilan du Parti conservateur dans ce dossier, je me réjouis de constater que nous avons pris la chose au sérieux et que nous avons procédé à des modifications en profondeur du Code criminel pour lutter contre ce crime particulièrement grave.
When I look at my party's record on this issue, I am grateful that we have taken this issue seriously and made significant overhauls to our Criminal Code to address this very serious crime.
Ce que le gouvernement ose qualifier de réforme en profondeur du Code canadien du travail ne représente, à mes yeux, rien qui vaille la peine d'être considéré.
What the government dares to call an in-depth reform of the Canada Labour Code represents nothing worthy of consideration, in my estimation.
Cette affirmation repose sur un examen en profondeur du Code CSA.
This contention is based on a comprehensive review of the CSA code.
Cependant, des études récentes laissent croire que, malgré une réforme en profondeur du Code de la famille marocain en 2004, cela a eu peu d'incidence sur les droits des femmes reconnus par la loi.
However, recent research suggests that despite significant reforms to the Moroccan Family Code in 2004, there has been little impact on women's legal rights.
Pour ce qui est d'un remaniement en profondeur du Code criminel, je suis d'accord, cela s'impose.
In terms of reworking the Criminal Code in a big way, yes it needs it.
Les modifications dont nous sommes saisis aujourd'hui visent à moderniser la législation fédérale du travail et ne constituent nullement une réforme en profondeur du Code canadien du travail.
6428 The amendments we are discussing today serve to update the existing federal labour law and in no way radically alter the existing Canada Labour Code.
La réforme en profondeur du Code de procédure pénale, en particulier les modifications visant à améliorer la protection des personnes privées de liberté
The comprehensive reform of the Code of Criminal Procedure, and in particular the changes aimed at improving the protection of detainees
Le groupe est parvenu à la conclusion que l'adhésion à l'Accord et son application adéquate impliquaient une réforme en profondeur du Code des douanes et des méthodes de travail de l'administration.
The group concluded that accession to the Agreement and its adequate application required an in-depth reform of the Customs Code and the Administration's working methods.
Au printemps 2011, on a mis la touche finale à une version revue en profondeur du Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB).
An extensively revised National Energy Code for Buildings (NECB) was finalized in the spring of 2011.
En 2011, on a mis la dernière main à une révision en profondeur du Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNEB).
An extensively revised National Energy Code for Buildings (NECB) was finalized in 2011.
Une réforme en profondeur du code de la presse constituerait, à cet égard, un pas bénéfique.
"A thorough reform of the press code would clearly be a positive step in this direction."
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Synoniemen voor profondeur du Code in het Frans

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