Examples with "simplement d'une codification" and their translation in Engels
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Vous nous avez expliqué qu'il s'agissait là simplement d'une codification d'une réalité déjà existante.
He mentioned that it just codifies something that's already been established.
Il s'agit d'un changement de culture, pas simplement d'une codification; encore une fois, c'est un changement culturel.
We are talking about a change of culture rather than just codifying; again, that is a cultural change.
Il s'agit simplement d'une codification de la position traditionnelle de la common law, selon laquelle la croyance sincère de l'accusé au consentement du plaignant à ce que la force soit utilisée est un moyen de défense valable contre une accusation de voies de fait.
It simply codified the traditional common law view that an honest belief by the accused that the complainant had consented to an application of force was a good defence to assault.
Andere resultaten
Cette option ne serait pas réalisable dans le cadre d'une simple codification.
This option would not be available in a codification process.
Il s'agit d'une simple codification de textes déjà existants, c'est pourquoi j'ai voté en faveur de ce rapport.
This consists of a simple codification of already existing texts and I have therefore voted in favour.
Les articles sur la protection diplomatique vont au-delà d'une simple codification du droit existant, car ils contiennent des éléments qui équivalent à un développement progressif.
The articles on diplomatic protection went beyond the straightforward codification of existing law, containing elements that would amount to progressive development.
Le Conseil et le Parlement ne peuvent donc se satisfaire, sur un sujet aussi fondamental pour les citoyens européens, d'une simple codification des arrêts de la Cour de justice.
On an issue that is so vital to the citizens of Europe, the Council and Parliament cannot, therefore, simply codify the Court of Justice's rulings.
Que répond-elle aux critiques des représentants des unions de PME selon lesquelles il ne s'agit là que d'une simple codification des stratégies et actions communautaires existantes?
How does it respond to criticisms voiced by representatives of SME associations that this measure is merely a codification of existing Community strategies and actions?
Bien que l'Organe d'appel ait expliqué que la règle proposée codifiait la pratique existante, il apparaissait au Japon que la règle allait au-delà d'une simple codification des pratiques existantes et ajoutait des éléments ou règles nouveaux au processus.
Although the Appellate Body explained that the proposed rule was a codification of the existing practice, it appeared to Japan that the rule went beyond a simple codification of the existing practices and added new elements or rules to the process.
Au-delà d'une simple codification de la cuisine, l'ouvrage de Muro revêt donc de multiples significations, grâce à son ancrage historique et culturel, nous invitant ainsi à questionner le regard porté par l'auteur sur l'art culinaire espagnol de cette fin de siècle.
Beyond a simple codification of cooking, Muro's book has therefore different meanings, thanks to its historical and cultural roots, thus inviting us to question the author's eye on the Spanish culinary art of the end of the 19th century.
Il convenait dès lors d'apporter des modifications destinées à rendre le texte plus clair et plus compréhensible sans pour autant altérer le sens et la portée des dispositions: un travail qui va bien au-delà d'une simple codification.
The text needed to be amended in such a way as to make it clearer and more comprehensible, without altering the meaning or scope of the provisions: this is much more than a mere codification operation.
[TRADUCTION] ... le contexte de l'année 1982 nous fournit assurément une indication suffisante qu'il ne s'agit pas d'une simple codification de la jurisprudence portant sur les droits ancestraux qui existait en 1982.
...the context of 1982 is surely enough to tell us that this is not just a codification of the case law on aboriginal rights that had accumulated by 1982.
Au sujet de plusieurs des questions, il a été demandé si les auteurs du document souhaitaient simplement une codification des constatations faites dans le cadre du règlement des différends ou s'ils voulaient aller plus loin.
With regard to various of the issues, it was questioned whether proponents were seeking just a codification of dispute settlement findings or intended to go a step further.
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