The Panel concluded that there was no breach of any code.
Le comité a conclu qu'il n'y avait pas eu infraction.
This subsection stipulates that the Panel may obtain independent medical advice.
Ce paragraphe stipule que le comité peut obtenir un avis médical indépendant.
In a short time, the Panel has done an excellent job.
En peu de mois, le panel a effectué un travail remarquable.
The Panel has done outstanding work in just a few months.
En peu de mois, le Panel a effectué un travail remarquable.
Having reviewed the evidence submitted, the Panel accepts this assertion.
Ayant examiné les éléments de preuve présentés, le Comité en convient.
Therefore, the Panel finds that no loss has been sustained.
Par conséquent, le Comité conclut qu'aucune perte n'a été subie.
The Panel has adjusted this claim item to remove the discrepancy.
Le Comité a ajusté cet élément de perte afin de corriger cette anomalie.
Copies of standard form war exclusion clauses were provided to the Panel.
Le texte de ces clauses d'exclusion a été communiqué au Comité.
The Panel also notes that there was nothing didactic in the episode.
Le Comité constate également que l'épisode ne contenait rien de didactique.
A request for a Panel should not be made at the hearing.
Une demande de comité ne doit pas être faite à l'audience.
The Panel is therefore suspending direct consultation until after the elections.
Le comité ne fera donc aucune consultation directe jusqu'après les élections.
The Panel reclassified this loss element as a claim for interest.
Le Comité a reclassé cet élément dans la catégorie des «intérêts».
The Panel will present material to participants before moderating a discussion.
Le Comité présentera des documents aux participants avant de tenir une discussion dirigée.