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constructing normal value

Geflecteerde vorm van construct normal value

Vertaling van "constructing normal value" in Frans

construire la valeur normale

calcul de la valeur normale

la construction de la valeur normale

elles avaient établi la valeur normale construite

Thus, only data from such sales, even if in low volumes, can be used in constructing normal value.

Ainsi, ce sont seulement les données tirées de ces ventes, même s'il s'agit de ventes de faible volume, qui peuvent être utilisées pour construire la valeur normale.

Thus, the fact that a small volume of one version of the product is sold at atypical prices will have a correspondingly small effect on the profit margin used in constructing normal value.

Ainsi, le fait qu'un petit volume d'une version du produit est vendu à des prix atypiques aura un effet tout aussi petit sur la marge de bénéfice utilisée pour construire la valeur normale.

Furthermore, several parties considered the 15 % profit margin used when constructing normal value to be excessive.

En outre, plusieurs parties jugent excessive la marge bénéficiaire de 15 % utilisée lors du calcul de la valeur normale.

On the other hand, since the purpose of constructing normal value is different from the calculation of the target profit for the Union industry in the absence of dumped imports, any comparison between the two is irrelevant.

Par ailleurs, la finalité du calcul de la valeur normale n'étant pas celle du calcul de la marge bénéficiaire visée par l'industrie de l'Union en l'absence d'importations faisant l'objet d'un dumping, toute comparaison entre les deux valeurs est inappropriée.

We note that the investigating authority used the same percentage profit margin when constructing normal value.

Nous notons qu'elle a utilisé le même pourcentage pour la marge bénéficiaire lorsqu'elle a construit la valeur normale.

However, this does not mean that the figures reported in an exporter's or producer's records must be accepted for purposes of constructing normal value without further consideration in all cases.

Cependant, cela ne signifie pas que les chiffres consignés dans les registres d'un exportateur ou d'un producteur doivent être acceptés, sans autre examen dans tous les cas, aux fins de construire la valeur normale.

This claim was accepted and the cost of production used in the ordinary course of trade test and in constructing normal value was revised accordingly.

Cette demande a été acceptée et le coût de production utilisé pour établir si les ventes ont été effectuées au cours d'opérations commerciales normales et pour construire la valeur normale a été modifié en conséquence.

For one exporting producer, in determining whether domestic sales were in the ordinary course of trade and also when constructing normal value for certain types of the product concerned, incorrect financing costs were used in calculating the provisional dumping margin.

Des coûts de financement inexacts ont été utilisés pour calculer la marge provisoire de dumping d'un producteur-exportateur, plus précisément pour déterminer si ses ventes intérieures avaient été réalisées au cours d'opérations commerciales normales et construire la valeur normale de certains types de produit concerné.

It did not deduct any indirect selling expenses when determining the ex factory normal value; and, correspondingly, it included indirect selling expenses when constructing normal value for certain product models.

Elle n'a déduit aucun frais de commercialisation indirect lorsqu'elle a déterminé la valeur normale sortie usine; et, en conséquence, elle a inclus les frais de commercialisation indirects lorsqu'elle a construit la valeur normale pour certains modèles de produits.

Article 2.2.1.1 governs the calculation of a producer's costs of production for the purpose of constructing normal value.

L'article 2.2.1.1 régit le calcul des coûts de production d'un producteur en vue de construire la valeur normale.

To examine whether such transactions are or are not at arm's length, and therefore whether the reported prices should be used in constructing normal value, an investigating authority would have to examine the transactions in question.

Afin d'examiner si ces transactions sont effectuées ou non dans des conditions de libre concurrence, et, par conséquent, si les prix consignés devraient être utilisés pour construire la valeur normale, l'autorité chargée de l'enquête devrait examiner les transactions en question.

Is it merely a threshold to guide the decision whether or not to proceed to constructed normal value, or is it also a consideration to be taken into account in constructing normal value?

S'agit-il simplement d'un critère pour aider à décider s'il convient ou non de passer à la valeur normale construite, ou s'agit-il également d'une considération dont il faut tenir compte pour construire la valeur normale?

It added that the SG & A and profit used for constructing normal value is taken to a great extent from a company with a different structure, arguably comparable with a department store.

Elle a souligné que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le bénéfice utilisés pour construire la valeur normale correspondaient, dans une large mesure, à ceux d'une société présentant une structure différente, s'apparentant prétendument à un grand magasin.