L'instance réglementaire encourage l'innovation tout en assurant le respect des lois.
The regulatory agency encourages innovation while ensuring compliance with laws.
L'instance de contrôle doit rester neutre pour garder la confiance des citoyens.
The supervisory authority must remain impartial to retain the public's trust.
L'instance de contrôle vérifie chaque année les comptes de cette grande entreprise publique.
The oversight body audits this large state-owned company's accounts every year.
L'instance réglementaire joue un rôle crucial dans la protection des consommateurs.
The regulatory agency plays a crucial role in consumer protection.
L'instance de contrôle convoque la direction pour expliquer ces irrégularités comptables.
The supervisory body has summoned management to explain these accounting irregularities.
L'instance de contrôle indépendante publie un rapport détaillé sur la gestion des hôpitaux.
The independent supervisory body publishes a detailed report on how hospitals are managed.
L'instance de régulation a publié un rapport critique sur la qualité des services proposés.
The regulator has released a critical report on the quality of the services provided.
L'instance internationale réunit des experts chargés d'harmoniser les normes de sécurité alimentaire.
The international body brings together experts tasked with harmonizing food safety standards.
L'instance disciplinaire entend les témoins séparément afin de garantir l'impartialité de la procédure.
The disciplinary body hears witnesses separately to ensure that the proceedings remain impartial.
L'instance de pilotage organise des ateliers participatifs afin d'associer les habitants au projet.
The steering committee organizes participatory workshops to involve residents in the project.
L'instance de modèle identifie une entité représentée par l'objet classé.
The model instance identifies an entity represented by the classified object.
L'instance décisionnelle locale applique les orientations générales fixées par le siège national.
The local decision-making body implements the broad guidelines set by the national headquarters.
L'instance de réception gère le signal par une machine d'état.
The receiving instance handles the signal by a state machine.
