Examples with "Le code devrait fournir" and their translation in Engels
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Le code devrait fournir, après consultation des États membres en janvier 2009, des recommandations concernant la conduite au jour le jour des procédures relatives aux aides d'état.
The Code will provide, after consultation with Member States in January, guidance on the day-to-day conduct of state aid proceedings.
Par la suite le code devrait fournir une définition complète de la procédure, mais celle-ci peut être appelée avant d'être complètement définie.
Later on, the code should provide a full definition of the procedure, but this can be called even before it is fully defined.
Andere resultaten
Le code devrait être fourni aux marchands afin d'autoriser les transactions seulement lorsque le titulaire de carte a amorcé la vente.
The code should only be provided to merchants to authorize transactions when the account holder has initiated the sale.
En inscrivant l'infraction dans le Code criminel, on devrait fournir aux forces de l'ordre les outils et les ressources supplémentaires dont elles ont besoin pour lutter contre ces activités.
Including the offence in the Criminal Code should provide law enforcement with additional tools and resources to combat these activities.
Le code prévu devrait fournir plus de directives précises et axées sur les règles qui se fondent sur les principes et les valeurs généraux que contient le charte.
The Code is envisaged as providing more specific and rule-oriented guidance based on the general principles and values contained in the charter.
Le gouvernement a alors indiqué que le Code criminel devrait fournir davantage de pistes aux tribunaux lorsque ceux-ci doivent condamner des sociétés, mais nous n'avons fait aucune recommandation précise.
At that time the government indicated that the Criminal Code should provide more guidance for the courts when they impose sentences on a corporation, but we made no specific proposal.
Certains commentaires reçus suggéraient que le Code de sécurité 6 devrait fournir une protection contre l'exposition à tous les dispositifs qui produisent des champs RF, y compris les dispositifs médicaux.
Comments suggested that Safety Code 6 should provide protection to cover exposures from all devices that emit RF fields, including medical devices.
Ce Code de conduite devrait fournir des directives complètes aux États et promouvoir un comportement responsable de la part de tous ceux qui s'adonnent à ces activités.
The Code of Conduct was to provide comprehensive guidance to States and promote responsible behaviour among all those involved in fisheries.
Ce code ne devrait pas seulement fournir aux PME un accès plus sécurisé au micro-financement dont elles ont besoin, mais il devrait également soutenir le secteur du micro-financement lui-même en améliorant la qualité de ses services et en le rendant plus durable.
Such a code should not only provide SMEs with safer access to the micro-funding they need, but should also support the micro-funding sector itself in raising service quality and moving towards sustainability.
Le code semble avancer correctement et lorsque ce sera terminé, cela devrait fournir un moyen simple, flexible et portable pour gérer les utilisateurs et groupes avec le gestionnaire de paquets ou autre.
The code seems to be progressing nicely, and when finished should provide a simple, flexible, and portable means to manage users and groups in package managers and elsewhere.
Même si le code devrait être encodé lors du matriçage et fourni dès les premières activités d'exploitation, il est possible d'attribuer un code en tout temps pour les seuls enregistrements sonores qui n'ont jamais eu un tel code.
No. Although the ISRC code should be encoded during pre-mastering and supplied during initial releases and uses, it is possible to assign codes at any time to sound recordings that were never allocated any such code.
Le projet DEVRAIT fournir de la documentation en anglais et être en mesure d'accepter les signalements de bogues et les commentaires sur le code en anglais.
All documentation is in English, and the project accepts bug reports and comments in English.
Il devrait fournir des informations sur les nombres obtenus, de brèves explications sur les éventuels cas de non-conformité avec le PT, le code d'identification de l'enquête, et préciser si la collecte de données a été ou non convenue au niveau régional.
This Table should provide information on the achieved numbers, short texts to explain any non-conformities with the WP, the Survey ID code, and whether or not the data collection is agreed at Regional level.
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