Le projet d'Ordonnance sur le commerce extérieur est encore à l'étude.
The draft order on foreign trade is still in the study stage.
L'Ordonnance d'aujourd'hui a apporté un nouvel espoir aux vendeurs.
Today's order has brought a new hope tp the vendors.
Alors, le Jour de la Pentecôte, il a rédigé l'Ordonnance.
Le concept de l'Ordonnance visuelle a eu un franc succès.
The concept of the Visual Prescription was a resounding success.
L'étape suivante consisterait à réviser l'Ordonnance sur les règles d'origine.
The next step would be to revise the ordinance on rules of origin.
Approbation de l'Ordonnance sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs.
Approval of the ordinance creating the waste management fund.
Le sable traité ou lavé n'est pas visé par l'Ordonnance.
Processed sand and washed sand are not covered by the Ordinance.
Ordonnance sur les conditions de base du financement de groupes cibles spécifiques.
Ordinance on basic conditions for financing of specific target groups.
Ordonnance visant à empêcher le retrait de l'enfant de la juridiction.
Order to prevent removal of the child from the jurisdiction.
Cependant, l'Ordonnance ne fait pas état d'une telle mesure.
However, the Order does not mention such a measure.
Je ne constate aucune incompatibilité à cet égard avec l'Ordonnance.
I see no conflict in this respect with the Ordinance.
J'ai demandé que cette boîte de munitions soit renvoyée à l'Ordonnance.
I ordered this box of ammunition be returned to Ordinance.
L'Ordonnance du tribunal restreignant la liberté d'assemblée reste cependant en vigueur.
The court order restricting freedom of assembly remains in force.