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codes entreraient
Examples with "codes entreraient" and their translation in Engels
Les États-Unis ont ajouté que s'ils étaient adoptés en juin 2019, les nouveaux codes entreraient en vigueur le 1er janvier 2022 pour les Parties à l'OMD.
The US added that if adopted in June 2019, the new codes would enter into effect for WCO parties on 1 January 2022.
Andere resultaten
Les changements apportés au Labour Relations Code entreraient en vigueur à la date de la sanction royale du projet de loi 2.
Changes to the Labour Relations Code would take effect on Bill 2 receiving Royal Assent. Related Expertise
Il croyait savoir que les modifications annoncées au code alimentaire entreraient en vigueur avant la fin de 2007.
He understood that the announced changes to the food code would come into effect before the end of 2007.
Il devrait veiller davantage à la protection des femmes qui, après l'entrée en vigueur du nouveau Code et par respect des traditions, entreraient dans une union polygamique alors que celle-ci n'entraîne plus d'effets juridiques.
Ces dispositions continueraient de s'appliquer dans la mesure où elles n'entreraient pas en conflit avec le Code des douanes de l'Union douanière.
Les amendements doivent normalement être examinés par le Comité de la justice, pour s'assurer qu'ils ne soulèveraient aucune contestation en vertu de la Charte et n'entreraient pas en conflit avec d'autres articles du Code.
Normally they should be vetted through the justice committee to ensure that there are no charter challenge objections or that they do not conflict with other sections of the code.
Les peines n'entreraient en jeu que si la première infraction était une infraction au Code criminel, et non pas à la Loi sur l'accise, par exemple.
The minimum sentences would apply only when the first offence was under the Criminal Code, not under the Excise Act, for example.
Les autres réformes, celles du Code criminel, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, entreraient en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.
The other reforms, those to the Criminal Code, Controlled Drugs and Substances Act and the Youth Criminal Justice Act, would come into force on a day or days to be fixed by the order of the Governor in Council.
Les lois fédérales et provinciales continueront également de s'appliquer, et les lois prépondérantes, comme celles contenues dans le Code criminel, continueront de prévaloir sur les lois des Premières Nations dans les cas où elles entreraient en conflit.
Federal and provincial laws will also continue to apply, with overarching federal and provincial laws, such as the Criminal Code, superseding First Nation laws in the case of a conflict between them.
La ministre a mentionné que l'Association canadienne des annonceurs s'était dotée d'un code et d'un guide de pratiques, qui entreraient en vigueur en juillet 2023.
The minister mentioned that the Association of Canadian Advertisers has a code and a guide with which advertisers will be expected to comply as of July 2023.
Le Kazakhstan avait adopté des approches entièrement nouvelles dans le nouveau Code pénal et le nouveau Code de procédure pénale qui entreraient en vigueur en janvier 2015.
La Commission pense que ces dispositions entreraient en conflit avec d'autres dispositions figurant dans la directive 76/114/CEE10, spécifiquement consacrée aux codes VIN, et d'application obligatoire pour certaines catégories de véhicules.
The Commission believes that these provisions would enter in conflict with other provisions contained in Directive 76/114/EEC 10, specifically devoted to VIN markings, which is of compulsory application for certain categories of vehicles.
Elle a également été informée que le projet d'amendement au Code pénal relatif à la traite serait soumis au Parlement en 2013, et que les modifications envisagées entreraient probablement en vigueur d'ici à 2015.
She was also informed that the draft amendment on trafficking to the Penal Code would be submitted to Parliament in 2013, and that it was expected to be in effect by 2015.
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Synoniemen voor codes entreraient in het Frans
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