Tout demandeur assez fermement convaincu pour intenter une action pourrait le faire.
Any plaintiff who felt strongly enough to bring an action could maintain it.
Il peut intenter une action en violation de ses droits moraux.
The author may bring a case for infringement of moral rights.
Elle a choisi d'intenter une action en réparation après avoir glissé sur le sol mouillé.
She opted to sue for damages after slipping on the wet floor.
Les individus peuvent intenter un procès même si leurs revendications sont relativement modestes.
Individuals can sue for redress even if their claims are relatively small.
Il a décidé d'intenter une action en justice contre l'entreprise pour rupture de contrat.
He decided to take legal action against the company for breach of contract.
Elle a juré d'intenter une action en justice contre la source de l'appel indésirable.
She vowed to take legal action against the source of the nuisance call.
Le gouvernement provincial a contesté leur qualité pour intenter l'action en justice.
The provincial government challenged their standing to bring the action.
Ces investisseurs devraient intenter une action en responsabilité civile auprès des tribunaux nationaux.
Such investors should bring their civil liability claims before national courts.
Par conséquent, vous voudrez peut-être intenter une poursuite contre le tiers responsable.
Therefore, you may want to sue the at-fault party.
Troisièmement, il aurait pu intenter une action en justice.
Thirdly, he could have brought a case to court.
Elles peuvent aussi intenter une action en dommages-intérêts auprès d'une juridiction civile.
Victims may also sue for damages in the civil courts.
J'ai décidé d'intenter une action en justice contre mon voisin.
I've decided to take legal action against my neighbour.
L'auteur et l'éditeur peuvent intenter une action conjointement ou séparément.
Author and publisher may bring their actions jointly or separately.
