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Subsection
Vertaling van "Subsection" in Frans
This draft decision must include the information set out in Subsection 3.
Ce projet de décision doit contenir les informations visées au paragraphe 3.
The application referred to in Subsection (1) must contain information on
La demande visée au paragraphe 1) doit contenir des renseignements concernant
The alternative system may, where necessary, derogate from the relevant provisions of this Subsection.
Cet autre système peut, si nécessaire, déroger aux dispositions pertinentes de la présente sous-section.
In this Subsection that temporary right is referred to as 'data protection'.
Dans la présente sous-section, ce droit temporaire est ci-après dénommé «protection des données».
This Subsection was adopted to reduce the regulatory burden on interlisted issuers without impacting the quality of the market.
L'adoption de cet alinéa visait à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs intercotés sans nuire à la qualité du marché.
During any six-month period, transactions with insiders or other related parties will be aggregated for the purposes of this Subsection.
Les opérations réalisées auprès d'initiés ou d'autres personnes reliées au cours d'une période de six mois sont regroupées pour les besoins du présent alinéa.
Subsection delta's the dress code.
Exact. Paragraphe delta, c'est la tenue.
This Subsection sets out the principles of the regulatory framework for all postal service.
La présente sous-section établit les principes du cadre réglementaire applicable à l'ensemble des services postaux.
European laws or framework laws may exclude certain activities from application of this Subsection.
La loi ou loi-cadre européenne peut exclure certaines activités de l'application des dispositions de la présente sous-section.
Any negotiation of a response time is governed by Subsection 12.4.
Toute négociation visant le délai de réponse est prévue au paragraphe 12.4.
For the purposes of Subsection (1), the quantity of goods is
Pour l'application du paragraphe 1), la quantité de marchandises est
Reasons structure is discussed in detail in Subsection 2.4.2 above.
La structure des motifs est examinée en détail dans la sous-section 2.4.2 ci-dessus.
the nature and scope of the negotiations referred to in Subsection (5)
la nature et la portée des négociations prévues au paragraphe (5)
Synoniemen voor Subsection in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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