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Under the Code
Vertaling van "Under the Code" in Frans
en vertu du Code
aux termes du Code
par le Code
selon le Code
dans le Code
conformément au Code
sous le code
au titre du Code
au sens du Code
en application du Code
sous le régime du code
dans le cadre du code
en vertu de ce code
conformément à ce code
Under the Code, a listed company must have independent directors on its board.
En vertu du code, une société cotée doit avoir des administrateurs indépendants.
Under the Code, employers must ensure their environments are free from harassment.
En vertu du Code, les employeurs doivent veiller à ce que leurs milieux soient exempts de harcèlement.
Under the Code, disabilities include addictions to drugs and alcohol.
Aux termes du Code, le handicap inclut la dépendance aux drogues et à l'alcool.
Under the Code, education providers have a duty to assess each student with a disability individually before imposing disciplinary sanctions.
Aux termes du Code, les fournisseurs de services d'éducation ont l'obligation d'évaluer les élèves handicapés avant de leur imposer des mesures disciplinaires.
Under the Code, an open call for bids is the preferred procedure for procurement.
Les appels d'offres ouverts constituent le mode de passation des marchés privilégié par le code.
Under the Code, road organizations are individually responsible for their salt management.
En vertu du Code, les organisations de voirie sont individuellement responsables de leur gestion des sels.
Under the Code, lobbyists are also required to follow ten rules regarding their conduct.
En vertu du Code, les lobbyistes doivent également respecter dix règles concernant leur comportement.
Under the Code, persons with disabilities have the right to full integration and participation in society.
En vertu du Code, les personnes handicapées ont le droit de s'intégrer et de participer pleinement à la vie sociale.
Under the Code, every person has the right to be free from racial discrimination and harassment.
En vertu du Code, chacun a le droit de vivre à l'abri de la discrimination raciale et du harcèlement racial.
Under the Code, individuals are protected from discrimination and harassment on the grounds listed above.
En vertu du Code, les personnes sont protégées contre la discrimination et le harcèlement pour les motifs énumérés ci-dessus.
Under the Code, protection from discrimination because of disability includes past, present and perceived conditions.
En vertu du Code, la protection contre la discrimination fondée sur un handicap vise les états passés, présents et perçus.
Under the Code, what are my responsibilities?
En vertu du Code, quelles sont mes responsabilités?
Under the Code, spouses are obliged to give each other material help and to settle any problems associated therewith.
En vertu du Code, les époux sont tenus de se fournir mutuellement une aide matérielle et de régler tous les problèmes en la matière.
Synoniemen voor Under the Code in het Engels
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