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under the code
Vertaling van "under the code" in Frans
en vertu du Code
aux termes du Code
par le Code
selon le Code
dans le Code
conformément au Code
sous le code
au titre du Code
au sens du Code
en application du Code
sous le régime du code
dans le cadre du code
en vertu de ce code
conformément à ce code
This was all sanctioned under the code.
Tout cela était sanctionné en vertu du Code.
In the near future, an online course specifically tailored to meet the needs of elected members under the code will be launched.
Très prochainement, un cours en ligne spécialement conçu pour répondre aux besoins des membres de la députation élus en vertu du Code sera lancé.
Presumably it would require the joint consent of both labour and management before the minister could make an appointment under the code.
Les parties syndicale et patronale devraient d'abord donner leur consentement pour que le ministre puisse procéder à une nomination aux termes du Code.
This will serve to clarify employers' wage payment obligations under the code.
Cela clarifiera les obligations de paiement salarial des employeurs aux termes du code.
They are protected under the code for that.
Les employés sont protégés par le Code à ce chapitre.
I don't look at it at all, because it's expressly accepted under the code.
Je ne regarde rien de cela, parce que c'est quelque chose qui est expressément accepté par le code.
This individual will have a key role under the code.
Cette personne jouerait un rôle clé en vertu du code.
There's no way I can put proper guidelines out under the code.
Il m'est impossible d'émettre les lignes directrices adéquates en vertu du code.
My office has released the findings of three inquiries under the code.
Le commissariat a rendu publics les résultats de trois enquêtes menées en vertu du code.
The sponsored travel is fine, by definition, under the code
Les déplacements parrainés sont autorisés, par définition, en vertu du code...
But under the code I have seen a bit of a decline.
Par contre, j'ai constaté un léger déclin du nombre de demandes reçues aux termes du code.
Anything that's incidental to the trip is also perfectly acceptable under the code.
Tout ce qui est accessoire au voyage est aussi parfaitement acceptable en vertu du code.
I've stopped reading those articles, because sponsored travel is perfectly acceptable under the code.
Je ne lis plus ces articles, car les voyages parrainés sont tout à fait acceptables en vertu du code.
Synoniemen voor under the code in het Engels
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