NOTIFIE SIMULTANEMENT A L'INTERESSE SA DECISION, EN INDIQUANT NOTAMMENT LES RAISONS QUI MOTIVENT LE REFUS DES PRESTATIONS, LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS, AINSI QUE LA DATE A LAQUELLE LE DOSSIER A ÉTÉ TRANSMIS A L'INSTITUTION VISEE SOUS A).
simultaneously notify the person concerned of its decision, indicating in particular the reasons for the refusal of benefits, the grounds and time-limits for appeal, and the date on which the file was forwarded to the institution referred to under (a).
REFUS - Les informations ou les renseignements: n'ont pu être communiqués et demandés au niveau national; ou ne peuvent être communiqués, pour une ou plusieurs des raisons suivantes
REFUSAL - The information or intelligence: could not be provided and requested at national level; or cannot be provided, for one or more of the following reasons
TROISIÈME ALLÉGATION - LE REFUS DE PERMETTRE DE RECEVOIR DE LA FORMATION ET DE SUIVRE DES COURS J'ai déjà rejeté l'allégation du plaignant selon laquelle Steven Watson l'aurait harcelé en faisant pression sur un instructeur pour qu'il lui fasse échouer le cours sur l'AC.
DENIAL OF TRAINING AND COURSES I have already dismissed the Complainant's allegation that Steven Watson harassed him by influencing an instructor to fail him in the AC course.
Rapport de décision REFUS D'UNE HABILITATION DE SÉCURITÉ SELON L'ARTICLE 42
Report of Decision SECTION 42 DENIAL OF SECURITY CLEARANCE
Le ressort de la guerilla est le REFUS d'un lieu de bataille déterminé.
The driving force of the guerrilla is the absolute rejection of a demarcated battleground.
RETARD OU REFUS DE PAIEMENT Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
PAYMENT DELAY OR REJECTION If the bank rejects payment by credit card or any payment method, the CLIENT shall contact the SELLER's Customer Service in order to proceed with the payment of his order by any other valid payment method.
REFUS DE LIVRAISON Dans le cas où vous refuseriez notre livraison à votre porte, la livraison et les frais de retour seront déduits d'une potentielle demande de remboursement.
REFUSAL OF DELIVERY In case you refuse our attempted delivery at the door, the delivery and return cost will be deducted from a potential refund request.
Participez-vous à des organisations bénévoles locales quelconques, par exemple des comités d'école, des comités d'église, des groupes communautaires ou des associations ethniques? 1 2 8 9 OUI NON NE SAIT PAS REFUS - > PASSEZ À LA SECTION SUIVANTE
Are you involved in any local voluntary organizations such as school groups, church groups, community or ethnic associations? 1 2 8 9 YES NO DON'T KNOW REFUSAL - > GO TO NEXT SECTION
REFUS D'ENTRÉE: Échappe-Toi se garde le droit de vous refuser l'entrée s'il est présumé que vous pourriez être un danger pour vous, pour l'équipe d'Échappe-Toi ou pour les autres clients.
REFUSAL OF ENTRY: Echappe-Toi maintains the right to deny entry to any participant that it deems to be a danger for yourself, the Echappe-Toi team, or other clients.
Habituellement, est-ce qu'il/elle voit assez bien pour lire un journal ordinaire sans porter de lunettes ou de verres de contact? 1 2 8 9 OUI - > PASSEZ À HLT-Q9 NON NE SAIT PAS REFUS - > PASSEZ À HLT-Q11
Is he/she usually able to see well enough to read ordinary newsprint without glasses or contact lenses? 1 2 8 9 YES - > GO TO HLT-Q9 NO DON'T KNOW REFUSAL - > GO TO HLT-Q11
L'omission de remplir dûment la demande ou de présenter tous les documents justificatifs nécessaires PEUT ENTRAÎNER LE REFUS DE VOTRE DEMANDE.
Failure to submit a properly completed form or the necessary supporting documents MAY RESULT IN THE REFUSAL OF YOUR APPLICATION.
INSPECTION ET REFUS DES MARCHANDISES : Toutes les marchandises fournies dans le cadre d'un bon de commande émis par l'Acheteur sont soumises à inspection et acceptation par l'Acheteur sur le lieu de livraison.
INSPECTION AND REJECTION OF GOODS: All goods furnished under any purchase order issued by Buyer are subject to inspection and acceptance at Buyer's facility.
NATURE DE LA COMMUNICATION ET CONSEQUENCES DU REFUS Il n'est pas obligatoire de fournir vos données personnelles au titulaire du site Internet via le formulaire de contact.
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