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code, concernant
Vertaling van "code, concernant" in Engels
Code, concerning
Article 32 de ce même code, concernant le pouvoir de visiter et d'inspecter les prisons
Article 32 of the same Code, concerning authority to visit and inspect prisons
Les articles 13 et 15 du code, concernant la publicité comparative, ne sont entrés en vigueur que le 18 mai 1999.
Articles 13 and 15 of the Code, concerning comparative advertising, became effective only on 18 May 1999.
Un député dépose une plainte, en vertu du code, concernant la conduite de son collègue député, ou encore un député ou un sénateur dépose une plainte en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts relativement à la conduite d'un titulaire de charge publique.
A member of Parliament makes a complaint, under the code, concerning the conduct of the colleague member of Parliament, or a member of Parliament or senator makes a complaint under the Conflict of Interest Act in relation to the conduct of the public office holder.
145.3 Les faits visés aux articles 145.1 ou 145.2 dudit Code, concernant les actes de négligence entraînant la mort de la victime ou d'autres conséquences graves, sont punis d'une peine de cinq à dix ans de privation de liberté.
145.3 The action provided by articles 145.1 or 145.2 of the present Code, on negligence ended with death of the victim or other serious consequences - is punished by imprisonment for the term of five to ten years.
Tout Membre veille à ce que ses fonctionnaires autorisés reçoivent des orientations, du type indiqué dans la partie B du code, concernant la nature des circonstances qui justifient l'immobilisation d'un navire en vertu du paragraphe 6 de la présente norme.
7, provides "Each Member shall ensure that its authorized officers are given guidance, of the kind indicated in Part B of the Code, as to the kinds of circumstances justifying detention of a ship under paragraph 6 of this Standard".
Il a rappelé que le Comité avait adopté une décision, conformément au paragraphe J du Code, concernant l'élaboration, tous les six mois, des programmes de travail des organismes à activité normative.
He recalled that the Committee had adopted a Decision on Paragraph J of the Code concerning the preparation every six months of work programmes by standardizing bodies.
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Même si la transmission s'effectue sous forme de paquets codés, les informations concernant l'expéditeur et le destinataire ne sont pas cryptées.
En vertu du Code, les politiques concernant la retraite obligatoire ne sont pas discriminatoires lorsqu'il s'agit d'exigences professionnelles établies de bonne foi.
Lors de son arrestation, divers documents de valeur, codex et écrits concernant les cultures antiques que Boturini avait collectionnés, lui sont confisqués et ne lui seront jamais rendus.
Des communications ont également été reçues des organismes de normalisation internationaux compétents, en particulier du Codex, concernant les travaux entrepris dans le domaine de l'équivalence.
Submissions had also been received from the relevant international standard-setting organizations, and in particular the Codex, on the work which they have undertaken with respect to equivalence.
Il fournit aux autorités de radioprotection et aux développeurs de codes, des recommandations concernant les exigences fonctionnelles de base auxquelles le code doit se conformer.
Il n'y a aucune disposition, dans le Code civil transitoire, concernant le droit de l'enfant à connaître ses parents.
Dans le contexte canadien, cependant, le Code concernant la violence est sans équivoque :
In the Canadian context, however, the Violence Code is unequivocal:
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Synoniemen voor code, concernant in het Frans
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