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du Code continuent
Examples with "du Code continuent" and their translation in Engels
Étant donné que les interprétations juridiques du Code continuent d'évoluer avec l'expérience, ce Guide est sujet à révision.
As legal interpretations of the Code continue to evolve with experience, this handbook is subject to revision.
Il appartient désormais au président de la signer et de la promulguer, mais certaines des dispositions du Code continuent à susciter des inquiétudes.
The Code is now with the President, who has to sign and promulgate it into law, however concerns still remain about certain provisions.
D'autres corrections et améliorations du code continuent leur progression notamment pour des parties de parfois plus de 5 ans.
Andere resultaten
Les règles concernant les crédits d'impôt - qui rendent la loi différente du Code - continuent de poser des problèmes, malgré les règlements supplémentaires promulgués en mai 1996.
Rules on tax credits - which makes the EDA different from the OIC - continue to have problems, despite the issuance of supplemental rules in May 1996.
Malgré les modifications apportées à la législation, les dispositions du Code pénal continuent de restreindre la liberté d'expression.
Despite a series of legislative amendments, provisions in the Penal Code remain a barrier to free expression.
Par ailleurs, certaines dispositions du Code pénal continuent d'être utilisées comme outils politiques pour réprimer l'opposition.
Certain provisions of the Criminal Law continue to be used as political tools to suppress dissent.
Néanmoins, des actes d'intimidation et d'oppression des journalistes, dont certains sont incriminés en vertu du code pénal, continuent d'être observés.
Les dispositions du Code de la famille continuent à s'appliquer et des améliorations sont attendues à la faveur de sa révision en cours.
The provisions of the Family Code continue to apply and improvements are awaited in the context of the ongoing review.
Concernant l'appellation d' « infraction » dans cette loi, en l'absence d'un Code pénal pour mineurs, toutes les dispositions du Code pénal continuent de s'appliquer aux enfants.
On the meaning of "crime" in this act, in the absence of a juvenile criminal code, all provisions in the Criminal Code continue to apply to children.
Il est particulièrement préoccupé par certaines dispositions du Code civil, qui continuent de consacrer le mari comme chef de famille, et par le fait que l'ordonnance relative à l'état civil réglemente la polygamie et la présente comme une prérogative des hommes.
The Committee is particularly concerned about certain provisions in the Civil Code, which preserves the notion of the husband as the head of the family, and the Civil Status Registration Ordinance, in which polygamy is regulated as the exclusive preserve of men.
Le Comité note avec préoccupation que les dispositions discriminatoires du Code de la famille continuent d'être appliquées, témoignant ainsi du statut juridique inférieur des femmes dans plusieurs domaines, notamment les suivants
The Committee notes with concern the continued application of the discriminatory provisions contained in the State party's Family Code, enshrining the inferior legal status of women in several areas, including
Ce dernier dispose que les personnes morales qui étaient légalement constituées au moment de l'adoption du Code civil continuent d'exister.
Toutefois, les dispositions du Code de 1973 continuent d'être applicables aux infractions commises avant l'entrée en vigueur du nouveau Code, en avril 1998.
However, the 1973 legislation is still applicable to offences committed before the new Code entered into force in April 1998.
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Synoniemen voor du Code continuent in het Frans
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